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ARCA INSTITUT

Active
Siren342 134 483SARL91000 EVRY-COURCOURONNESCréée le 27 novembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARCA INSTITUT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2003, identifiée par le SIREN 342 134 483. Elle est domiciliée 1 Sq Gutenberg, 91000 Evry-Courcouronnes. L'entreprise déclare le code NAF 8559A comme activité principale.

Fiche d'identité de ARCA INSTITUT

Dénomination
ARCA INSTITUT
SIREN
342 134 483
SIRET (siège)
342 134 483 00011
N° TVA intracommunautaire
FR95342134483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 134 483
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8559A
Date de création
27 novembre 2003
Siège social
1 SQ GUTENBERG, 91000, EVRY-COURCOURONNES
Établissements
8
Statut
Active

Finances de ARCA INSTITUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCA INSTITUT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARCA INSTITUT

8 établissements, dont 0 en activité.

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESSiègeFermé

    342 134 483 00011 · ouvert le 21 août 1987 · NAF 741J

  • 91080 EVRY-COURCOURONNESFermé

    342 134 483 00029 · ouvert le 21 septembre 1993 · NAF 8559A

  • 77210 AVONFermé

    342 134 483 00037 · ouvert le 16 mars 1998 · NAF 8559A

  • 77185 LOGNESFermé

    342 134 483 00045 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 8559A

  • 75015 PARIS 15Fermé

    342 134 483 00052 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 804C

  • 75015 PARIS 15Fermé

    342 134 483 00060 · ouvert le 15 février 2002 · NAF 804C

  • 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUXFermé

    342 134 483 00078 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 8559A

  • 75015 PARIS 15Fermé

    342 134 483 00086 · ouvert le 21 juin 2004 · NAF 8559A

Documents juridiques de ARCA INSTITUT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 25 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de ARCA INSTITUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCA INSTITUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCA INSTITUT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCA INSTITUT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 novembre 2009 · publié le 12 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 juin 2009 · publié le 22 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARCA INSTITUT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCA INSTITUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCA INSTITUT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 juin 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2003

Questions fréquentes sur ARCA INSTITUT

Quel est le numéro SIREN de ARCA INSTITUT ?

Le numéro SIREN de ARCA INSTITUT est 342 134 483. Le SIRET de son siège social est 342 134 483 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95342134483.

Où se situe le siège social de ARCA INSTITUT ?

Le siège social de ARCA INSTITUT est situé 1 Sq Gutenberg, 91000 Evry-Courcouronnes.

ARCA INSTITUT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCA INSTITUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCA INSTITUT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARCA INSTITUT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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