CheckersProcédures

ARCA OCCASIONS

Active
Siren939 469 565SAS35410 DomloupCréée le 13 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 939 469 565, ARCA OCCASIONS est une SAS créée le 13 janvier 2025. Son siège social est situé 29 RUE du Gifard, 35410 Domloup. Son activité principale relève du code NAF 4511Z. Elle est dirigée par Damien BRULE, président de sas.

Fiche d'identité de ARCA OCCASIONS

Dénomination
ARCA OCCASIONS
SIREN
939 469 565
SIRET (siège)
939 469 565 00013
N° TVA intracommunautaire
FR84939469565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 469 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
13 janvier 2025
Siège social
29 RUE du Gifard, 35410, Domloup
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ARCA OCCASIONS

arca-occasions.frprofile.php06 76 64 05 98contact@arca-occasions.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ARCA OCCASIONS

Achat, vente et négoce de véhicules neufs et d'occasions et de tous matériels liés à l'automobile. La location de véhicules sans chauffeur, service de convoyage. La vente de tous accessoires, pièces et produits liés à l'automobile, utilitaires, cycles et motocycles.

Finances de ARCA OCCASIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCA OCCASIONS

DB

Damien BRULE

Président de SAS

Depuis la création (13 janvier 2025) · 1 an

Établissements de ARCA OCCASIONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35410 DomloupSiègeActif

    939 469 565 00013 · ouvert le 10 janvier 2025 · NAF 4511Z

Documents juridiques de ARCA OCCASIONS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 10 janvier 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 10 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ARCA OCCASIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCA OCCASIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCA OCCASIONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCA OCCASIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARCA OCCASIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCA OCCASIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCA OCCASIONS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2025

Questions fréquentes sur ARCA OCCASIONS

Quel est le numéro SIREN de ARCA OCCASIONS ?

Le numéro SIREN de ARCA OCCASIONS est 939 469 565. Le SIRET de son siège social est 939 469 565 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84939469565.

Qui dirige ARCA OCCASIONS ?

ARCA OCCASIONS est dirigée par Damien BRULE, président de sas.

Où se situe le siège social de ARCA OCCASIONS ?

Le siège social de ARCA OCCASIONS est situé 29 RUE du Gifard, 35410 Domloup.

ARCA OCCASIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCA OCCASIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCA OCCASIONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCA OCCASIONS.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Toutes les entreprises avec le code NAF 4511Z

Entreprises à Domloup

Toutes les entreprises à Domloup