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ARCA PISCINE

Active
Siren489 243 527SARL71330 SAINT-GERMAIN-DU-BOISCréée le 01 mars 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 243 527, ARCA PISCINE est une SARL créée le 1er mars 2006. Son siège social est situé za, 71330 Saint-Germain-du-Bois. Son activité principale relève du code NAF 4764Z.

Fiche d'identité de ARCA PISCINE

Dénomination
ARCA PISCINE
SIREN
489 243 527
SIRET (siège)
489 243 527 00012
N° TVA intracommunautaire
FR22489243527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 243 527
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4764Z
Date de création
01 mars 2006
Siège social
ZA, 71330, SAINT-GERMAIN-DU-BOIS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ARCA PISCINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCA PISCINE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARCA PISCINE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 71330 SAINT-GERMAIN-DU-BOISSiègeFermé

    489 243 527 00012 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 524W

  • 71330 SAINT-GERMAIN-DU-BOISFermé

    489 243 527 00020 · ouvert le 10 avril 2006 · NAF 4764Z

Documents juridiques de ARCA PISCINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de ARCA PISCINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCA PISCINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCA PISCINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCA PISCINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 juillet 2008. Clôturée le 02 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 09 octobre 2009 · publié le 22 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juillet 2009 · publié le 14 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 juillet 2008 · publié le 25 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Juin 2008 désignant liquidateur Scp Jean-Jacques Deslorieux Représenté Par Me Jj Deslorieux 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARCA PISCINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCA PISCINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCA PISCINE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 9 octobre 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Juin 2008 désignant liquidateur Scp Jean-Jacques Deslorieux Représenté Par Me Jj Deslorieux 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2006

Questions fréquentes sur ARCA PISCINE

Quel est le numéro SIREN de ARCA PISCINE ?

Le numéro SIREN de ARCA PISCINE est 489 243 527. Le SIRET de son siège social est 489 243 527 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22489243527.

Où se situe le siège social de ARCA PISCINE ?

Le siège social de ARCA PISCINE est situé za, 71330 Saint-Germain-du-Bois.

ARCA PISCINE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCA PISCINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCA PISCINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARCA PISCINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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