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ARCA SAS

Active
Siren450 877 469SAS92700 ColombesCréée le 17 novembre 2003
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions102 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 877 469, ARCA SAS est une SAS créée le 17 novembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 162 AV 162/166 Avenue DE STALINGRAD A 166, 92700 Colombes. L'entreprise déclare le code NAF 6202A comme activité principale. Elle est dirigée par EVATYS, président de sas.

Fiche d'identité de ARCA SAS

Dénomination
ARCA SAS
SIREN
450 877 469
SIRET (siège)
450 877 469 00012
N° TVA intracommunautaire
FR11450877469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 877 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
130 000 €
Code NAF / APE
6202A
Date de création
17 novembre 2003
Siège social
162 AV 162/166 Avenue DE STALINGRAD A 166, 92700, Colombes
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARCA SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCA SAS

JA

JEAN-RENE ANGELOGLOU

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2008

G

GILLES PAUL & ASSOCIES

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2008

E

EVATYS

Président de SAS

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARCA SAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92700 ColombesSiègeFermé

    450 877 469 00012 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 6202A

Documents juridiques de ARCA SAS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de ARCA SAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCA SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCA SAS

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour ARCA SAS. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 avril 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 avril 2018 · publié le 12 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 juillet 2015 · publié le 08 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 novembre 2010. Clôturée le 12 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 novembre 2014 · publié le 27 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 janvier 2012 · publié le 18 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 01 décembre 2010 · publié le 17 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 novembre 2010 · publié le 26 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juin 2010 désignant liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 205, Rue avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

102 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCA SAS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCA SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCA SAS

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-04-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juillet 2015 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 1er décembre 2010 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juin 2010 désignant liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 205, Rue avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Commissaire aux comptes suppléant : GILLES PAUL& ASSOCIES. Commissaire aux comptes titulaire : ANGELOGLOU Jean-Rene en fonction le 05 Avril 2004. Président : EVATYS représenté par NGAMNGA MEDJEUMEN Yves modification le 28 Février 2008.

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2003

Questions fréquentes sur ARCA SAS

Quel est le numéro SIREN de ARCA SAS ?

Le numéro SIREN de ARCA SAS est 450 877 469. Le SIRET de son siège social est 450 877 469 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11450877469.

Qui dirige ARCA SAS ?

ARCA SAS est dirigée par EVATYS, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARCA SAS ?

Le siège social de ARCA SAS est situé 162 AV 162/166 Avenue DE STALINGRAD A 166, 92700 Colombes.

ARCA SAS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCA SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCA SAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARCA SAS a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 3 avril 2018 pour insuffisance d'actif.

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