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ARCA SEVRIA

Active
Siren538 631 375SCI79800 PAMPROUXCréée le 19 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ARCA SEVRIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 631 375. Son siège social est situé 10 rue Jean Moulin, 79800 Pamproux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE NERAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARCA SEVRIA

Dénomination
ARCA SEVRIA
SIREN
538 631 375
SIRET (siège)
538 631 375 00028
N° TVA intracommunautaire
FR43538631375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 631 375
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2011
Siège social
10 RUE JEAN MOULIN, 79800, PAMPROUX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ARCA SEVRIA

L'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés

Finances de ARCA SEVRIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCA SEVRIA

SN

STEPHANE NERAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2011) · 14 ans

AN

ALIZEE NERAULT

Associé indéfiniment responsable

CN

CLEMENT NERAULT

Associé indéfiniment responsable

Établissements de ARCA SEVRIA

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 79800 PAMPROUXSiègeActif

    538 631 375 00028 · ouvert le 07 décembre 2022 · NAF 6820B

  • 79400 SAINT-MAIXENT-L'ECOLEActif

    538 631 375 00036 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 6820A

  • 20137 PORTO-VECCHIOFermé

    538 631 375 00010 · ouvert le 03 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARCA SEVRIA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 24 août 2020

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de ARCA SEVRIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCA SEVRIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCA SEVRIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCA SEVRIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARCA SEVRIA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCA SEVRIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCA SEVRIA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Immatriculée le 2022-12-12 · Début d'activité : 2022-12-07

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : NERAULT Stéphane, Alain

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-19 · Début d'activité : 2011-12-03

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2011

Questions fréquentes sur ARCA SEVRIA

Quel est le numéro SIREN de ARCA SEVRIA ?

Le numéro SIREN de ARCA SEVRIA est 538 631 375. Le SIRET de son siège social est 538 631 375 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43538631375.

Qui dirige ARCA SEVRIA ?

ARCA SEVRIA est dirigée par STEPHANE NERAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARCA SEVRIA ?

Le siège social de ARCA SEVRIA est situé 10 rue Jean Moulin, 79800 Pamproux.

ARCA SEVRIA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCA SEVRIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCA SEVRIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCA SEVRIA.

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