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ARCACHONNAISE

Active
Siren424 767 283SCI47380 MONCLARCréée le 26 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

ARCACHONNAISE est une SCI immatriculée le 26 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 767 283. Elle est domiciliée St Etienne de Fougeres Vignes de Capelle, 47380 Monclar. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL BUERA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARCACHONNAISE

Dénomination
ARCACHONNAISE
SIREN
424 767 283
SIRET (siège)
424 767 283 00015
N° TVA intracommunautaire
FR57424767283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 767 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 octobre 1999
Siège social
ST ETIENNE DE FOUGERES VIGNES DE CAPELLE, 47380, MONCLAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARCACHONNAISE

ACHAT ET GESTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER

Finances de ARCACHONNAISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCACHONNAISE

MB

MICHEL BUERA

Gérant

Depuis la création (26 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de ARCACHONNAISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47380 MONCLARSiègeActif

    424 767 283 00015 · ouvert le 12 octobre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARCACHONNAISE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ARCACHONNAISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCACHONNAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCACHONNAISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCACHONNAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCACHONNAISE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCACHONNAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCACHONNAISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 1999

Questions fréquentes sur ARCACHONNAISE

Quel est le numéro SIREN de ARCACHONNAISE ?

Le numéro SIREN de ARCACHONNAISE est 424 767 283. Le SIRET de son siège social est 424 767 283 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57424767283.

Qui dirige ARCACHONNAISE ?

ARCACHONNAISE est dirigée par MICHEL BUERA, gérant.

Où se situe le siège social de ARCACHONNAISE ?

Le siège social de ARCACHONNAISE est situé St Etienne de Fougeres Vignes de Capelle, 47380 Monclar.

ARCACHONNAISE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCACHONNAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCACHONNAISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCACHONNAISE.

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