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ARCACOM

Active
Siren477 590 590SARL75018 PARISCréée le 14 juin 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 590 590, ARCACOM est une SARL créée le 14 juin 2004. Elle est domiciliée 137 rue de Clignancourt, 75018 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.

Fiche d'identité de ARCACOM

Dénomination
ARCACOM
SIREN
477 590 590
SIRET (siège)
477 590 590 00022
N° TVA intracommunautaire
FR11477590590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 590 590
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
14 juin 2004
Siège social
137 RUE DE CLIGNANCOURT, 75018, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARCACOM

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Finances de ARCACOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCACOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARCACOM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75018 PARISSiègeActif

    477 590 590 00022 · ouvert le 05 janvier 2010 · NAF 7022Z

  • 75011 PARISFermé

    477 590 590 00014 · ouvert le 14 juin 2004 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ARCACOM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de ARCACOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCACOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCACOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCACOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 novembre 2012. Clôturée le 26 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 novembre 2013 · publié le 22 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 07 novembre 2012 · publié le 12 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 24 octobre 2012 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Jean-Claude Pierrel 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARCACOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCACOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCACOM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 7 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 24 octobre 2012 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Jean-Claude Pierrel 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Liquidateur Bakhis, Brahim

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2004

Questions fréquentes sur ARCACOM

Quel est le numéro SIREN de ARCACOM ?

Le numéro SIREN de ARCACOM est 477 590 590. Le SIRET de son siège social est 477 590 590 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11477590590.

Où se situe le siège social de ARCACOM ?

Le siège social de ARCACOM est situé 137 rue de Clignancourt, 75018 Paris.

ARCACOM est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCACOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCACOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARCACOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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