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ARCAD

Active
Siren066 351 578SARL97600 MAMOUDZOUCréée le 05 décembre 2006
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

ARCAD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2006, identifiée par le SIREN 066 351 578. Son siège social est situé 16 Centre Amatoula zi de Kaweni, 97600 Mamoudzou. L'entreprise déclare le code NAF 7111Z comme activité principale. La direction est assurée par MARC JOLY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ARCAD

Dénomination
ARCAD
SIREN
066 351 578
SIRET (siège)
066 351 578 00019
N° TVA intracommunautaire
FR76066351578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 066 351 578
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
05 décembre 2006
Siège social
16 CENTRE AMATOULA ZI DE KAWENI, 97600, MAMOUDZOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARCAD

L'ensemble des activités liées à l'architecture, l'urbanisme, le développement urbain et le conseil

Finances de ARCAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCAD

MJ

MARC JOLY

Gérant

Établissements de ARCAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97600 MAMOUDZOUSiègeActif

    066 351 578 00019 · ouvert le 05 décembre 2006 · NAF 7111Z

Documents juridiques de ARCAD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de ARCAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCAD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCAD. Liquidation judiciaire en cours depuis le 23 septembre 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 23 septembre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 septembre 2022 · publié le 14 octobre 2022 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 avril 2022, désignant liquidateur Selarl Hirou 8 rue la Bourdonnais Cs 61053 97404 Saint-Denis. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCAD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCAD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-09-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 avril 2022, désignant liquidateur Selarl Hirou 8 rue la Bourdonnais Cs 61053 97404 Saint-Denis. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE MAMOUDZOU

    ZOUBERT Fatima nom d'usage : ZOUBERT n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2006

Marchés publics de ARCAD

1 marché public a été notifié à ARCAD et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2018. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 48,9 k€.

  • Mission de maîtrise d’oeuvre pour la réhébilitation et la création de réfectoire de l’école Elémentaire Sada 2

    COMMUNE DE SADA (MAIRIE) · notifié le 27 août 2018 · Procédure adaptée · 14 mois

    48,9 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur ARCAD

Quel est le numéro SIREN de ARCAD ?

Le numéro SIREN de ARCAD est 066 351 578. Le SIRET de son siège social est 066 351 578 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76066351578.

Qui dirige ARCAD ?

ARCAD est dirigée par MARC JOLY, gérant.

Où se situe le siège social de ARCAD ?

Le siège social de ARCAD est situé 16 Centre Amatoula zi de Kaweni, 97600 Mamoudzou.

ARCAD est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCAD est-elle en procédure collective ?

Oui. ARCAD fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 septembre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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