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ARCAD

Active
Siren378 831 119SARL69007 LYON 7EMECréée le 15 juin 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 831 119, ARCAD est une SARL créée le 15 juin 1990. Son siège social est situé 213 rue de Gerland Jardins d Entreprise.bat H, 69007 Lyon 7eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7701.

Fiche d'identité de ARCAD

Dénomination
ARCAD
SIREN
378 831 119
SIRET (siège)
378 831 119 00011
N° TVA intracommunautaire
FR47378831119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 831 119
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7701
Date de création
15 juin 1990
Siège social
213 RUE DE GERLAND JARDINS D ENTREPRISE.BAT H, 69007, LYON 7EME
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARCAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCAD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARCAD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69007 LYON 7EMESiègeFermé

    378 831 119 00011 · ouvert le 15 juin 1990 · NAF 7701

Documents juridiques de ARCAD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ARCAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCAD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCAD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1990

Questions fréquentes sur ARCAD

Quel est le numéro SIREN de ARCAD ?

Le numéro SIREN de ARCAD est 378 831 119. Le SIRET de son siège social est 378 831 119 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47378831119.

Où se situe le siège social de ARCAD ?

Le siège social de ARCAD est situé 213 rue de Gerland Jardins d Entreprise.bat H, 69007 Lyon 7eme.

ARCAD est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCAD.

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