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ARCAD

Active
Siren379 511 462SARL42300 MABLYCréée le 08 octobre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 511 462, ARCAD est une SARL créée le 8 octobre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 Rte de Paris Rn 7, 42300 Mably. Son activité principale relève du code NAF 524J.

Fiche d'identité de ARCAD

Dénomination
ARCAD
SIREN
379 511 462
SIRET (siège)
379 511 462 00010
N° TVA intracommunautaire
FR02379511462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 511 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524J
Date de création
08 octobre 1990
Siège social
29 RTE DE PARIS RN 7, 42300, MABLY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARCAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCAD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARCAD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42300 MABLYSiègeFermé

    379 511 462 00010 · ouvert le 08 octobre 1990 · NAF 524J

Documents juridiques de ARCAD

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de ARCAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCAD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCAD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 1990

Questions fréquentes sur ARCAD

Quel est le numéro SIREN de ARCAD ?

Le numéro SIREN de ARCAD est 379 511 462. Le SIRET de son siège social est 379 511 462 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02379511462.

Où se situe le siège social de ARCAD ?

Le siège social de ARCAD est situé 29 Rte de Paris Rn 7, 42300 Mably.

ARCAD est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCAD.

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