ARCAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARCAD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 2022, identifiée par le SIREN 388 060 188. Elle est domiciliée 21 rue des Ouches, 95100 Argenteuil. L'entreprise déclare le code NAF 7111Z comme activité principale. AMIR DHOUIB exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARCAD
INSEE- Dénomination
- ARCAD
- SIREN
- 388 060 188
- SIRET (siège)
- 388 060 188 00058
- N° TVA intracommunautaire
- FR59388060188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 060 188
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 7111Z
- Date de création
- 26 janvier 2022
- Siège social
- 21 RUE DES OUCHES, 95100, ARGENTEUIL
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de ARCAD
Les prestations de maîtrise d'oeuvre et d'ouvrage en architecture et architecture d'intérieur, la délégation de maîtrise et maîtrise d'oeuvre, la réalisation d'opérations clés en mains, la conception et l'édition d'objets et de mobiliers, l'achat et la vente d'immeubles.
Finances de ARCAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARCAD
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant · de janvier 2022 à mars 2022
Jean-Michel DE POULPIQUET DE BRESCANVEL
Gérant · de janvier 2022 à janvier 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ARCAD
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 95100 ARGENTEUILSiègeActif
388 060 188 00058 · ouvert le 10 septembre 2021 · NAF 7111Z
- 75009 PARISFermé
388 060 188 00017 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 742A
- 75015 PARISFermé
388 060 188 00025 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 742A
- 75016 PARISFermé
388 060 188 00033 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 7111Z
- 78000 VERSAILLESFermé
388 060 188 00041 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 7111Z
Documents juridiques de ARCAD
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ARCAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARCAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCAD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00762
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 06 août 2025 · N° 23/00586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025009683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience de référé
Décision du 13 juin 2025 · N° 2025004079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/08808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/01095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 22 février 2024 · N° 23/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/01150
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 21 février 2023 · N° 21/02196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 2021 · N° 18-26.026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 18-26.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 février 2003 · N° 01-15.717
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 novembre 1993 · N° 92-11.194
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARCAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARCAD
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Gérant : DHOUIB Amir
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Gérant : JAOUADI Makram
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculée le 2022-01-26 · Début d'activité : 2021-09-10
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant : DE POULPIQUET DE BRESCANVEL Jean-Michel
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 26 janvier 2022
Questions fréquentes sur ARCAD
Quel est le numéro SIREN de ARCAD ?
Le numéro SIREN de ARCAD est 388 060 188. Le SIRET de son siège social est 388 060 188 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59388060188.
Qui dirige ARCAD ?
ARCAD est dirigée par AMIR DHOUIB, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARCAD ?
Le siège social de ARCAD est situé 21 rue des Ouches, 95100 Argenteuil.
ARCAD est-elle toujours en activité ?
Oui, ARCAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARCAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCAD.
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