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ARCAD

Active
Siren432 040 905SARL24660 COULOUNIEIX-CHAMIERSCréée le 27 juillet 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARCAD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2006, identifiée par le SIREN 432 040 905. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl du Gen de Gaulle, 24660 Coulounieix-Chamiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z.

Fiche d'identité de ARCAD

Dénomination
ARCAD
SIREN
432 040 905
SIRET (siège)
432 040 905 00015
N° TVA intracommunautaire
FR94432040905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 040 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
27 juillet 2006
Siège social
2 PL DU GEN DE GAULLE, 24660, COULOUNIEIX-CHAMIERS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ARCAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCAD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARCAD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 24660 COULOUNIEIX-CHAMIERSSiègeFermé

    432 040 905 00015 · ouvert le 25 juin 2000 · NAF 7111Z

  • 24100 BERGERACFermé

    432 040 905 00023 · ouvert le 26 juin 2000 · NAF 7111Z

Documents juridiques de ARCAD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2008

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2000

  • Acte

Comptes annuels de ARCAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCAD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCAD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 janvier 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 septembre 2008. Clôturée le 03 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 septembre 2013 · publié le 27 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 avril 2009 · publié le 24 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 septembre 2008 · publié le 10 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Nicolas Leuret Pascal Pimouguet 78, rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 janvier 2008 · publié le 28 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Juillet 2007 désignant mandataire judiciaire La Scp pascal Pimouguet-Nicolas Leuret 78, rue Victor Hugo - 24000 Périgueux - Dit Que Cette Mission Sera Assurée Par Me Nicolas Leuret . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCAD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCAD

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Nicolas Leuret Pascal Pimouguet 78, rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux .

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 janvier 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Juillet 2007 désignant mandataire judiciaire La Scp pascal Pimouguet-Nicolas Leuret 78, rue Victor Hugo - 24000 Périgueux - Dit Que Cette Mission Sera Assurée Par Me Nicolas Leuret . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2006

Questions fréquentes sur ARCAD

Quel est le numéro SIREN de ARCAD ?

Le numéro SIREN de ARCAD est 432 040 905. Le SIRET de son siège social est 432 040 905 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94432040905.

Où se situe le siège social de ARCAD ?

Le siège social de ARCAD est situé 2 Pl du Gen de Gaulle, 24660 Coulounieix-Chamiers.

ARCAD est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCAD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARCAD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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