ARCAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARCAD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2015, identifiée par le SIREN 809 230 071. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue Millevoye, 80000 Amiens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NATHALIE MIZON, gérant.
Fiche d'identité de ARCAD
INSEE- Dénomination
- ARCAD
- SIREN
- 809 230 071
- SIRET (siège)
- 809 230 071 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR27809230071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 230 071
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 janvier 2015
- Siège social
- 34 RUE MILLEVOYE, 80000, AMIENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARCAD
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de ARCAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARCAD
INSEEÉtablissements de ARCAD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80000 AMIENSSiègeActif
809 230 071 00015 · ouvert le 01 février 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARCAD
INPIComptes annuels de ARCAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARCAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCAD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00762
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 06 août 2025 · N° 23/00586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025009683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience de référé
Décision du 13 juin 2025 · N° 2025004079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/08808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/01095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 22 février 2024 · N° 23/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/01150
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 21 février 2023 · N° 21/02196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 2021 · N° 18-26.026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 18-26.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 février 2003 · N° 01-15.717
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 novembre 1993 · N° 92-11.194
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARCAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARCAD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-01
- création
Date d'effet : 28 janvier 2015
Questions fréquentes sur ARCAD
Quel est le numéro SIREN de ARCAD ?
Le numéro SIREN de ARCAD est 809 230 071. Le SIRET de son siège social est 809 230 071 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27809230071.
Qui dirige ARCAD ?
ARCAD est dirigée par NATHALIE MIZON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARCAD ?
Le siège social de ARCAD est situé 34 rue Millevoye, 80000 Amiens.
ARCAD est-elle toujours en activité ?
Oui, ARCAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARCAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCAD.
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