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ARCAD MORTEAU

Active
Siren940 257 975SARL25500 MorteauCréée le 03 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

ARCAD MORTEAU est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2025, identifiée par le SIREN 940 257 975. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE René Payot, 25500 Morteau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490B. La direction est assurée par Julien BOURNEZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ARCAD MORTEAU

Dénomination
ARCAD MORTEAU
SIREN
940 257 975
SIRET (siège)
940 257 975 00018
N° TVA intracommunautaire
FR66940257975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 257 975
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 février 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7490B
Date de création
03 février 2025
Siège social
3 RUE René Payot, 25500, Morteau
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARCAD MORTEAU

Le courtage en artisanat, estimation des travaux, l'assistance à maîtrise d'ouvrage, l'audit énergétique, maîtrise d'œuvre, contractant général, conseil en gestion pour l'artisanat

Finances de ARCAD MORTEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCAD MORTEAU

JB

Julien BOURNEZ

Gérant

Depuis la création (03 février 2025) · 1 an

Établissements de ARCAD MORTEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25500 MorteauSiègeActif

    940 257 975 00018 · ouvert le 27 janvier 2025 · NAF 7490B

Documents juridiques de ARCAD MORTEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 29 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ARCAD MORTEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCAD MORTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCAD MORTEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCAD MORTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARCAD MORTEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCAD MORTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCAD MORTEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2025

Questions fréquentes sur ARCAD MORTEAU

Quel est le numéro SIREN de ARCAD MORTEAU ?

Le numéro SIREN de ARCAD MORTEAU est 940 257 975. Le SIRET de son siège social est 940 257 975 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66940257975.

Qui dirige ARCAD MORTEAU ?

ARCAD MORTEAU est dirigée par Julien BOURNEZ, gérant.

Où se situe le siège social de ARCAD MORTEAU ?

Le siège social de ARCAD MORTEAU est situé 3 RUE René Payot, 25500 Morteau.

ARCAD MORTEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCAD MORTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCAD MORTEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCAD MORTEAU.

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