ARCADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARCADE est une 6540 immatriculée le 7 septembre 2021 sous le numéro SIREN 902 879 196. Son siège social est situé 80 Che Vieux d’Ibos, 65420 Ibos. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CAROLINE BOUYSSIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ARCADE
INSEE- Dénomination
- ARCADE
- SIREN
- 902 879 196
- SIRET (siège)
- 902 879 196 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR94902879196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 879 196
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 septembre 2021
- Siège social
- 80 CHE VIEUX D’IBOS, 65420, IBOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARCADE
l'acquisition d'un immeuble sis 7 Rue Arago à TARBES (65000), l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de ARCADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARCADE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 septembre 2021) · 5 ans
Établissements de ARCADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65420 IBOSSiègeActif
902 879 196 00019 · ouvert le 01 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARCADE
INPIComptes annuels de ARCADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARCADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCADE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, référé prononcé jeudi
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026061721
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/50472
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/07935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00619
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 29 mai 2026 · N° 22/07774
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/18273
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/04067
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01668
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00118
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 16 avril 2026 · N° 2025005886
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/04096
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/03598
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/02427
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01797
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 février 2026 · N° 26/50155
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 18 février 2026 · N° 25/07143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 13 février 2026 · N° 25/05092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/00806
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 27 janvier 2026 · N° 23/17943
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01069
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Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/05060
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024F00301
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 05 novembre 2025 · N° 22/04755
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Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2024J00932
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/01168
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Tribunal de commerce
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025R00025
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23-19.598
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/04262
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/03084
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/05947
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/00642
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 08 septembre 2025 · N° 22/00989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/10239
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/54349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/05949
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/16086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/02704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 11 juin 2025 · N° 22/00955
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025000795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 25 avril 2025 · N° 2022006906
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/01943
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 26 mars 2025 · N° 20/01582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 28 février 2025 · N° 21/08621
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 20 février 2025 · N° 25/02089
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 février 2025 · N° 24/58745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 12 février 2025 · N° 23/00607
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/02535
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 03 février 2025 · N° 24/04912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/03181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23-13.240
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/02645
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/01971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 20 décembre 2024 · N° 22/02689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/04999
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/03132
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 16 décembre 2024 · N° 14/15395
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00725
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/57946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/03463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/02979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 31 octobre 2024 · N° 22/01058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 28 octobre 2024 · N° 22/06227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/14908
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2024 · N° 22-20.054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/00590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/03057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/15552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 03 septembre 2024 · N° 21/01165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 21 juin 2024 · N° 21/04265
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/01037
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/05572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 31 mai 2024 · N° 20/03402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/03215
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2024 · N° 23-10.552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 19 avril 2024 · N° 19/17806
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 03 avril 2024 · N° 14/15395
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 20 mars 2024 · N° 22/06227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 28 février 2024 · N° 19/17073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 février 2024 · N° 19/00337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 23 février 2024 · N° 20/05577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 13 février 2024 · N° 19/07001
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 22 janvier 2024 · N° 22/06227
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 18-21.223
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22/06227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 22 décembre 2023 · N° 21/07911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 24 novembre 2023 · N° 22/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 25 octobre 2023 · N° 21/02080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22/03820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 03 octobre 2023 · N° 19/04773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 07 juillet 2023 · N° 20/02410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2023 · N° 21/04644
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 26 avril 2023 · N° 19/06931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 18/05957
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/01890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/02114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/00975
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/00530
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 11 janvier 2023 · N° 20/01101
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Cour d'appel, service des Référés
Décision du 04 janvier 2023 · N° 22/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-21.305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/02704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21/03197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/04153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/02574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 20 mai 2022 · N° 18/01047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-12.051
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 2020 · N° 19-12.051
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2020 · N° 18-21.224
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 avril 2019 · N° 18-11.443
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 avril 2019 · N° 18-11.442
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Décision du 17 janvier 2019 · N° 18/01241
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Décision du 13 novembre 2018 · N° 18/04884
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Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-23.111
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Décision du 14 décembre 2017 · N° 16-27.234
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Décision du 17 mars 2017 · N° 15/17975
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Décision du 17 mars 2017 · N° 15/17972
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Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-12.328
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juin 2016 · N° 14-25.095
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 20 juin 2013 · N° 12/01382
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Décision du 14 septembre 2011 · N° 07/09230
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Décision du 12 janvier 2011 · N° 05/23928
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Décision du 14 décembre 2010 · N° 10/11125
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Décision du 20 novembre 2007 · N° 06-17.985
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Décision du 19 février 2002 · N° 00-11.945
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Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-17.640
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Décision du 12 mai 1993 · N° 89-40.417
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARCADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARCADE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-07 · Début d'activité : 2021-09-01
- création
Date d'effet : 07 septembre 2021
Questions fréquentes sur ARCADE
Quel est le numéro SIREN de ARCADE ?
Le numéro SIREN de ARCADE est 902 879 196. Le SIRET de son siège social est 902 879 196 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94902879196.
Qui dirige ARCADE ?
ARCADE est dirigée par CAROLINE BOUYSSIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARCADE ?
Le siège social de ARCADE est situé 80 Che Vieux d’Ibos, 65420 Ibos.
ARCADE est-elle toujours en activité ?
Oui, ARCADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARCADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCADE.
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