ARCADE SAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 407 498 575, ARCADE SAS est une SAS créée le 30 mai 1996. Son siège social est situé 3 rue du Gen de Gaulle, 57050 Le Ban-Saint-Martin. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. JOSE MARTORAN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARCADE SAS
INSEE- Dénomination
- ARCADE SAS
- SIREN
- 407 498 575
- SIRET (siège)
- 407 498 575 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR81407498575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 498 575
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 30 mai 1996
- Siège social
- 3 RUE DU GEN DE GAULLE, 57050, LE BAN-SAINT-MARTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ARCADE SAS
Recherche de terrains à bâtir marchand de biens coordination de travaux de construction
Finances de ARCADE SAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARCADE SAS
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2012
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2012
Commissaire aux comptes suppléant
En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ARCADE SAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57050 LE BAN-SAINT-MARTINSiègeActif
407 498 575 00023 · ouvert le 12 avril 1996 · NAF 7112B
- 57000 METZFermé
407 498 575 00015 · ouvert le 12 avril 1996 · NAF 742C
Documents juridiques de ARCADE SAS
INPIComptes annuels de ARCADE SAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCADE SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARCADE SAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCADE SAS.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 30 juin 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 17 juin 2026 · publié le 30 juin 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire simplifiée - Date de cessation des paiements : 18 Décembre 2024 - Liquidateur à la liquidation judiciaire : la Selarl MJ AIR, prise en la personne de Maître Nadège LANZETTA, 6 place du Roi George - 57000 METZ Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine - N° RG : 26/00015
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCADE SAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, référé prononcé jeudi
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026061721
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/50472
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/07935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00619
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 29 mai 2026 · N° 22/07774
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/18273
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/04067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01668
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00118
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 16 avril 2026 · N° 2025005886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/04096
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00040
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/03598
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/02427
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01797
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 février 2026 · N° 26/50155
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 18 février 2026 · N° 25/07143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 13 février 2026 · N° 25/05092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/00806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 27 janvier 2026 · N° 23/17943
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01069
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00266
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024F00301
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 05 novembre 2025 · N° 22/04755
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Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2024J00932
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/01168
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Tribunal de commerce
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025R00025
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23-19.598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/04262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/03084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/05947
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/00642
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 08 septembre 2025 · N° 22/00989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/10239
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/54349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/05949
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/16086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/02704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 11 juin 2025 · N° 22/00955
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025000795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 25 avril 2025 · N° 2022006906
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/01943
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 26 mars 2025 · N° 20/01582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 28 février 2025 · N° 21/08621
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 20 février 2025 · N° 25/02089
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 février 2025 · N° 24/58745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 12 février 2025 · N° 23/00607
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/02535
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 03 février 2025 · N° 24/04912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/03181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23-13.240
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/02645
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/01971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 20 décembre 2024 · N° 22/02689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/04999
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/03132
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 16 décembre 2024 · N° 14/15395
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00725
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/57946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/03463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/02979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 31 octobre 2024 · N° 22/01058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 28 octobre 2024 · N° 22/06227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/14908
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2024 · N° 22-20.054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/00590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/03057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/15552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 03 septembre 2024 · N° 21/01165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 21 juin 2024 · N° 21/04265
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/01037
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/05572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 31 mai 2024 · N° 20/03402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/03215
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2024 · N° 23-10.552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 26 avril 2024 · N° 24/00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 19 avril 2024 · N° 19/17806
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 03 avril 2024 · N° 14/15395
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 20 mars 2024 · N° 22/06227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 28 février 2024 · N° 19/17073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 février 2024 · N° 19/00337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 23 février 2024 · N° 20/05577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 13 février 2024 · N° 19/07001
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 22 janvier 2024 · N° 22/06227
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 18-21.223
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22/06227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 22 décembre 2023 · N° 21/07911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 24 novembre 2023 · N° 22/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 25 octobre 2023 · N° 21/02080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22/03820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 03 octobre 2023 · N° 19/04773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 07 juillet 2023 · N° 20/02410
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2023 · N° 21/04644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 26 avril 2023 · N° 19/06931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 18/05957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/01890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/02114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/00975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/00530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 11 janvier 2023 · N° 20/01101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 04 janvier 2023 · N° 22/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-21.305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/02704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21/03197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/04153
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Cour d'appel, 21e chambre
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Décision du 12 mai 1993 · N° 89-40.417
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Décision du 15 octobre 1991 · N° 88-43.706
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Décision du 10 octobre 1990 · N° 87-42.749
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARCADE SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARCADE SAS
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-06-17 · Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire simplifiée - Date de cessation des paiements : 18 Décembre 2024 - Liquidateur à la liquidation judiciaire : la Selarl MJ AIR, prise en la personne de Maître Nadège LANZETTA, 6 place du Roi George - 57000 METZ Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine - N° RG : 26/00015
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
président : MARTORAN (José) ; commissaire aux comptes titulaire : CRETIN (Olivier) ; commissaire aux comptes suppléant : DIAS (Rui)
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- création
Date d'effet : 30 mai 1996
Marques déposées par ARCADE SAS
INPIARCADE SAS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeARCADE S.A.S Les Maisons
N° 3396949 · Déposée le 12 décembre 2005 · Marque semi-figurative
Classe 37 · expirée le 12 décembre 2015
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ARCADE SAS
Quel est le numéro SIREN de ARCADE SAS ?
Le numéro SIREN de ARCADE SAS est 407 498 575. Le SIRET de son siège social est 407 498 575 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81407498575.
Qui dirige ARCADE SAS ?
ARCADE SAS est dirigée par JOSE MARTORAN, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARCADE SAS ?
Le siège social de ARCADE SAS est situé 3 rue du Gen de Gaulle, 57050 Le Ban-Saint-Martin.
ARCADE SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, ARCADE SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARCADE SAS est-elle en procédure collective ?
ARCADE SAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 30 juin 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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