ARCADIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARCADIA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2022, identifiée par le SIREN 910 148 063. Son siège social est situé La Haye de Pan, 35170 Bruz. Son activité principale relève du code NAF 4663Z. La direction est assurée par OSTENSIA en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ARCADIA
INSEE- Dénomination
- ARCADIA
- SIREN
- 910 148 063
- SIRET (siège)
- 910 148 063 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR28910148063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 148 063
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4663Z
- Date de création
- 09 février 2022
- Siège social
- LA HAYE DE PAN, 35170, BRUZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARCADIA
L'achat, la vente, l'exploitation et la location de biens mobiliers de toute nature et notamment, sans que cette liste soit exhaustive, du matériel destiné au bâtiment et aux travaux publics, tout type de véhicules terrestres à moteur, voiliers et bateaux, engins de chantier et matériel informatique
Finances de ARCADIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARCADIA
INSEEOSTENSIA
Président de SAS
Depuis la création (09 février 2022) · 4 ans
Établissements de ARCADIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35170 BRUZSiègeActif
910 148 063 00019 · ouvert le 17 janvier 2022 · NAF 4663Z
Documents juridiques de ARCADIA
INPIComptes annuels de ARCADIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCADIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARCADIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCADIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCADIA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/08442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/01440
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 13 février 2026 · N° 23/04254
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 12 février 2026 · N° 26/00002
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Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025R00937
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/03579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2024J00088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00295
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/08475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/02337
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 26 août 2025 · N° 24/02111
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 17 juillet 2025 · N° 23/06370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00947
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00358
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Décision du 16 juin 2025 · N° 2025R00011
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 03 juin 2025 · N° 2024003984
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00395
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/01209
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/02388
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Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01314
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 22-14.137
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 06 août 2024 · N° 24/01026
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Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00717
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 11 juin 2024 · N° 24/00044
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Décision du 15 mai 2024 · N° 24/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 30 avril 2024 · N° 23/01749
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Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/00136
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 27 janvier 2023 · N° 22/11854
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 03 juin 2021 · N° 20-13.269
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Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-20.893
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Décision du 19 décembre 2019 · N° 18/16686
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 18 septembre 2007 · N° 05-20.708
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 2002 · N° 99-17.062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2001 · N° 00-40.195
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 février 1991 · N° 89-21.449
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARCADIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARCADIA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-09 · Début d'activité : 2022-01-17
- création
Date d'effet : 09 février 2022
Questions fréquentes sur ARCADIA
Quel est le numéro SIREN de ARCADIA ?
Le numéro SIREN de ARCADIA est 910 148 063. Le SIRET de son siège social est 910 148 063 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28910148063.
Qui dirige ARCADIA ?
ARCADIA est dirigée par OSTENSIA, président de sas.
Où se situe le siège social de ARCADIA ?
Le siège social de ARCADIA est situé La Haye de Pan, 35170 Bruz.
ARCADIA est-elle toujours en activité ?
Oui, ARCADIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARCADIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCADIA.
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