ARCAEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 991 077 728, ARCAEM est une société civile créée le 9 septembre 2025. Elle est domiciliée 852 B rue Centrale, 01360 Balan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Frédéric CAPERNA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARCAEM
INSEE- Dénomination
- ARCAEM
- SIREN
- 991 077 728
- SIRET (siège)
- 991 077 728 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR60991077728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 077 728
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 septembre 2025
- Siège social
- 852 B RUE CENTRALE, 01360, BALAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARCAEM
Location de terrains et d'autres biens immobiliers ; L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la gestion, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit ; L'affectation en garantie hypothécaire de tous biens immobiliers lui appartenant, le consentement de toute sûreté réelle, mobilière ou immobilière ; La gestion de tout portefeuille d'actifs immobiliers ou de valeurs mobilières.
Finances de ARCAEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARCAEM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 septembre 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 septembre 2025) · 1 an
Établissements de ARCAEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01360 BALANSiègeActif
991 077 728 00012 · ouvert le 04 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARCAEM
INPIComptes annuels de ARCAEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCAEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARCAEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCAEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ARCAEM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARCAEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARCAEM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-09 · Début d'activité : 2025-09-04
- création
Date d'effet : 09 septembre 2025
Questions fréquentes sur ARCAEM
Quel est le numéro SIREN de ARCAEM ?
Le numéro SIREN de ARCAEM est 991 077 728. Le SIRET de son siège social est 991 077 728 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60991077728.
Qui dirige ARCAEM ?
ARCAEM est dirigée par Frédéric CAPERNA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARCAEM ?
Le siège social de ARCAEM est situé 852 B rue Centrale, 01360 Balan.
ARCAEM est-elle toujours en activité ?
Oui, ARCAEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARCAEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCAEM.
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