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ARCAGEL

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Siren480 762 590SAS72400 LA FERTE-BERNARDCréée le 01 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARCAGEL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2005, identifiée par le SIREN 480 762 590. Son siège social est situé av Jean Bealet, 72400 La Ferte-Bernard. L'entreprise déclare le code NAF 8292Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ARCAGEL

Dénomination
ARCAGEL
SIREN
480 762 590
SIRET (siège)
480 762 590 00010
N° TVA intracommunautaire
FR20480762590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 762 590
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
8292Z
Date de création
01 février 2005
Siège social
AV JEAN BEALET, 72400, LA FERTE-BERNARD
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARCAGEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCAGEL

Anciens dirigeants (1)

C

CHABANE Said. Commissaire aux comptes titulaire : PRIOLLAUD-SAVEY François. Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE ANONYME ARIANE

Président · de décembre 2008 à octobre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARCAGEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 72400 LA FERTE-BERNARDSiègeFermé

    480 762 590 00010 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 8292Z

Documents juridiques de ARCAGEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 04 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de ARCAGEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCAGEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCAGEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCAGEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARCAGEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCAGEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCAGEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MAMERS

    Président : CHABANE Said. Commissaire aux comptes titulaire : PRIOLLAUD-SAVEY François. Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE ANONYME ARIANE (SA).

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MAMERS

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2005

Questions fréquentes sur ARCAGEL

Quel est le numéro SIREN de ARCAGEL ?

Le numéro SIREN de ARCAGEL est 480 762 590. Le SIRET de son siège social est 480 762 590 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20480762590.

Où se situe le siège social de ARCAGEL ?

Le siège social de ARCAGEL est situé av Jean Bealet, 72400 La Ferte-Bernard.

ARCAGEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCAGEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCAGEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCAGEL.

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