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ARCAL

Active
Siren390 369 122SARL75011 PARISCréée le 01 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARCAL est une SARL immatriculée le 1er mars 1993 sous le numéro SIREN 390 369 122. Son siège social est situé 38 rue Servan, 75011 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale.

Fiche d'identité de ARCAL

Dénomination
ARCAL
SIREN
390 369 122
SIRET (siège)
390 369 122 00010
N° TVA intracommunautaire
FR91390369122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 369 122
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
01 mars 1993
Siège social
38 RUE SERVAN, 75011, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARCAL

Ingénierie, études techniques

Finances de ARCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    390 369 122 00010 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 7112B

Documents juridiques de ARCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de ARCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCAL. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1993

Questions fréquentes sur ARCAL

Quel est le numéro SIREN de ARCAL ?

Le numéro SIREN de ARCAL est 390 369 122. Le SIRET de son siège social est 390 369 122 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91390369122.

Où se situe le siège social de ARCAL ?

Le siège social de ARCAL est situé 38 rue Servan, 75011 Paris.

ARCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCAL.

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