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ARCAL

Active
Siren394 527 485SARL69100 VILLEURBANNECréée le 08 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 527 485, ARCAL est une SARL créée le 8 avril 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve Sq Georges Levy Parc Club du Moulin A Vent, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 7311Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ARCAL

Dénomination
ARCAL
SIREN
394 527 485
SIRET (siège)
394 527 485 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10394527485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 527 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
08 avril 1994
Siège social
SQ GEORGES LEVY PARC CLUB DU MOULIN A VENT, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
4
Statut
Active

Finances de ARCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARCAL

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeFermé

    394 527 485 00012 · ouvert le 08 avril 1994 · NAF 744B

  • 69006 LYON 6EMEFermé

    394 527 485 00020 · ouvert le 08 septembre 1994 · NAF 744B

  • 69006 LYON 6EMEFermé

    394 527 485 00038 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 744B

  • 69006 LYON 6EMEFermé

    394 527 485 00046 · ouvert le 08 septembre 2000 · NAF 7311Z

Documents juridiques de ARCAL

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2001

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 21 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 06 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de ARCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCAL. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 1994

Marques déposées par ARCAL

ARCAL est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • beeasy !

    N° 3183943 · Déposée le 13 septembre 2002 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 38 · expirée le 13 septembre 2012

  • ARCAL

    N° 3054273 · Déposée le 25 septembre 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 40, 41, 42 · expirée le 25 septembre 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ARCAL

Quel est le numéro SIREN de ARCAL ?

Le numéro SIREN de ARCAL est 394 527 485. Le SIRET de son siège social est 394 527 485 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10394527485.

Où se situe le siège social de ARCAL ?

Le siège social de ARCAL est situé Sq Georges Levy Parc Club du Moulin A Vent, 69100 Villeurbanne.

ARCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCAL.

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