ARCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
ARCAL est une SCI immatriculée le 25 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 611 014. Elle est domiciliée 5900 Rte de Montricoux, 82800 Vaissac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTELLE LARANE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ARCAL
INSEE- Dénomination
- ARCAL
- SIREN
- 792 611 014
- SIRET (siège)
- 792 611 014 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR80792611014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 611 014
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 avril 2013
- Siège social
- 5900 RTE DE MONTRICOUX, 82800, VAISSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARCAL
Acquisition, gestion et revente de biens immobiliers.
Finances de ARCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARCAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 avril 2013) · 13 ans
Établissements de ARCAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82800 VAISSACSiègeActif
792 611 014 00012 · ouvert le 10 avril 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARCAL
INPIComptes annuels de ARCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARCAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCAL. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/06726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/09529
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/00972
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/13165
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2018 · N° 16-12.655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 23 juin 2011 · N° 10/01592
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARCAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-25 · Début d'activité : 2013-04-10
- création
Date d'effet : 25 avril 2013
Questions fréquentes sur ARCAL
Quel est le numéro SIREN de ARCAL ?
Le numéro SIREN de ARCAL est 792 611 014. Le SIRET de son siège social est 792 611 014 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80792611014.
Qui dirige ARCAL ?
ARCAL est dirigée par CHRISTELLE LARANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARCAL ?
Le siège social de ARCAL est situé 5900 Rte de Montricoux, 82800 Vaissac.
ARCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, ARCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARCAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCAL.
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