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ARCAM

Active
Siren384 988 515SARL75015 PARIS 15Créée le 01 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 988 515, ARCAM est une SARL créée le 1er mars 1992. Elle est domiciliée 1 Vla du Mont Tonnerre, 75015 Paris 15. Elle est rattachée au code d'activité NAF 748J.

Fiche d'identité de ARCAM

Dénomination
ARCAM
SIREN
384 988 515
SIRET (siège)
384 988 515 00019
N° TVA intracommunautaire
FR40384988515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 988 515
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
748J
Date de création
01 mars 1992
Siège social
1 VLA DU MONT TONNERRE, 75015, PARIS 15
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARCAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARCAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75015 PARIS 15SiègeFermé

    384 988 515 00019 · ouvert le 01 mars 1992 · NAF 748J

Documents juridiques de ARCAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de ARCAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCAM. Elles s'échelonnent de 1995 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1992

Marques déposées par ARCAM

ARCAM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LA VOIE DU SYMBOLE

    N° 93492746 · Déposée le 18 novembre 1993 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 39, 41, 42 · expirée le 18 novembre 2003

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ARCAM

Quel est le numéro SIREN de ARCAM ?

Le numéro SIREN de ARCAM est 384 988 515. Le SIRET de son siège social est 384 988 515 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40384988515.

Où se situe le siège social de ARCAM ?

Le siège social de ARCAM est situé 1 Vla du Mont Tonnerre, 75015 Paris 15.

ARCAM est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCAM.

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