CheckersProcédures

ARCAM

Active
Siren435 039 649SARL16410 DIGNACCréée le 28 décembre 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 435 039 649, ARCAM est une SARL créée le 28 décembre 2000. Elle est domiciliée La Fontaine du Villot, 16410 Dignac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 266A.

Fiche d'identité de ARCAM

Dénomination
ARCAM
SIREN
435 039 649
SIRET (siège)
435 039 649 00015
N° TVA intracommunautaire
FR61435039649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 039 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
266A
Date de création
28 décembre 2000
Siège social
LA FONTAINE DU VILLOT, 16410, DIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARCAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARCAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 16410 DIGNACSiègeFermé

    435 039 649 00015 · ouvert le 28 décembre 2000 · NAF 266A

Documents juridiques de ARCAM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de ARCAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 janvier 2015 · publié le 02 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCAM. Elles s'échelonnent de 1995 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2000

Questions fréquentes sur ARCAM

Quel est le numéro SIREN de ARCAM ?

Le numéro SIREN de ARCAM est 435 039 649. Le SIRET de son siège social est 435 039 649 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61435039649.

Où se situe le siège social de ARCAM ?

Le siège social de ARCAM est situé La Fontaine du Villot, 16410 Dignac.

ARCAM est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARCAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises à Dignac

Toutes les entreprises à Dignac