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ARCAM

Active
Siren530 362 813SARL83510 LORGUESCréée le 14 février 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 362 813, ARCAM est une SARL créée le 14 février 2011. Elle est domiciliée 1488 Che des Combes, 83510 Lorgues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. MARINA LE DORTZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARCAM

Dénomination
ARCAM
SIREN
530 362 813
SIRET (siège)
530 362 813 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70530362813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 362 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
14 février 2011
Siège social
1488 CHE DES COMBES, 83510, LORGUES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARCAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCAM

ML

MARINA LE DORTZ

Gérant

Depuis la création (14 février 2011) · 15 ans

Anciens dirigeants (1)

MV

Marina VIGNAUD

Gérant associé · de février 2011 à septembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ARCAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83510 LORGUESSiègeFermé

    530 362 813 00012 · ouvert le 14 février 2011 · NAF 7112B

Documents juridiques de ARCAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2011

  • Acte

Dépôt du 17 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de ARCAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 septembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 décembre 2012. Clôturée le 13 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 septembre 2016 · publié le 21 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 05 avril 2016 · publié le 13 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Vignaud Marina née le Dortz pour une durée de 10 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 avril 2014 · publié le 05 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 novembre 2013 · publié le 12 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 décembre 2012 · publié le 01 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 septembre 2012 · publié le 25 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCAM. Elles s'échelonnent de 1995 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCAM

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 5 avril 2016 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Vignaud Marina née le Dortz pour une durée de 10 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 avril 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 septembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-17 · Début d'activité : 2011-02-14

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2011

Questions fréquentes sur ARCAM

Quel est le numéro SIREN de ARCAM ?

Le numéro SIREN de ARCAM est 530 362 813. Le SIRET de son siège social est 530 362 813 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70530362813.

Qui dirige ARCAM ?

ARCAM est dirigée par MARINA LE DORTZ, gérant.

Où se situe le siège social de ARCAM ?

Le siège social de ARCAM est situé 1488 Che des Combes, 83510 Lorgues.

ARCAM est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARCAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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