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ARCAMA

Active
Siren942 540 121Société civile31240 L'UnionCréée le 07 avril 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

ARCAMA est une société civile immatriculée le 7 avril 2025 sous le numéro SIREN 942 540 121. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 B IMP de la Violette, 31240 L'Union. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Fabien Terral exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARCAMA

Dénomination
ARCAMA
SIREN
942 540 121
SIRET (siège)
942 540 121 00012
N° TVA intracommunautaire
FR50942540121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 540 121
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
100 081 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
07 avril 2025
Siège social
7 B IMP de la Violette, 31240, L'Union
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARCAMA

la prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés ou entreprises, à l'exclusion des sociétés en nom collectif, françaises ou étrangères, la gestion de son portefeuille de valeurs mobilières, la constitution de toutes sociétés à l'exclusion des sociétés en nom collectif, l'acquisition de la pleine propriété et/ou de droits démembrés sur toutes valeurs mobilières, par voie de cession, d'apport, d'échange ou autrement, le placement de ses fonds disponibles, le financement des affaires dans lesquelles elle est intéressée ; la fourniture de services, de conseils, ainsi que toutes opérations de trésorerie vis-à-vis des filiales et sous-filiales placées, directement ou indirectement, sous son contrôle ; plus particulièrement, toutes opérations d'animation et d'encadrement, organisation, coordination dans la conduite de la politique du groupe, ainsi que toutes prestations administratives, juridiques, informatiques et comptables ; organiser ou favoriser la transmission patrimoniale au sein de la famille des associés, en prévenant les inconvénients de l'indivision, notamment toute possibilité d'action en partage, ou tout blocage lié à la règle de l'unanimité ; la gestion, l'administration et l'exploitation de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition, échange, apport ou autrement ; et ce, soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement ; à titre exceptionnel, l'aliénation de ses immeubles de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, par voie de vente, échange, acquisition en l'état futur d'achèvement ou achevés, apport ou autrement pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société ; la propriété, la détention, la gestion et la cession de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres cotés ou non cotés, de SCPI ou d'OPCI, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, acquis par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement ; la propriété, le rachat et la substitution de garantie pour tous contrats de capitalisation régis par le code des assurances ; le placement et l'investissement par tous moyens monétaires ou financiers des fonds, de la trésorerie et des disponibilités de la société.

Finances de ARCAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARCAMA

FT

Fabien Terral

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2025) · 1 an

MT

Mathilde Terral

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2025) · 1 an

Établissements de ARCAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31240 L'UnionSiègeActif

    942 540 121 00012 · ouvert le 25 mars 2025 · NAF 6630Z

Documents juridiques de ARCAMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ARCAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARCAMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCAMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-07 · Début d'activité : 2025-03-25

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2025

Questions fréquentes sur ARCAMA

Quel est le numéro SIREN de ARCAMA ?

Le numéro SIREN de ARCAMA est 942 540 121. Le SIRET de son siège social est 942 540 121 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50942540121.

Qui dirige ARCAMA ?

ARCAMA est dirigée par Fabien Terral, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARCAMA ?

Le siège social de ARCAMA est situé 7 B IMP de la Violette, 31240 L'Union.

ARCAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCAMA.