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ARCAME

Active
Siren481 912 004SARL83500 LA SEYNE-SUR-MERCréée le 15 avril 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARCAME est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 912 004. Elle est domiciliée 865 av de Bruxelles Ze les Playes J Monnet, 83500 La Seyne-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 4619B.

Fiche d'identité de ARCAME

Dénomination
ARCAME
SIREN
481 912 004
SIRET (siège)
481 912 004 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09481912004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 912 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4619B
Date de création
15 avril 2005
Siège social
865 AV DE BRUXELLES ZE LES PLAYES J MONNET, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ARCAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCAME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARCAME

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeFermé

    481 912 004 00019 · ouvert le 15 avril 2005 · NAF 511T

  • 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESFermé

    481 912 004 00027 · ouvert le 16 janvier 2007 · NAF 4619B

Documents juridiques de ARCAME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de ARCAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCAME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCAME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 février 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 février 2015 · publié le 15 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 mars 2008 · publié le 04 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 865 Rue de Bruxelles Centre d'Activités des Playes 83500 La Seyne-sur-Mer.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARCAME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCAME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 865 Rue de Bruxelles Centre d'Activités des Playes 83500 La Seyne-sur-Mer.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2005

Questions fréquentes sur ARCAME

Quel est le numéro SIREN de ARCAME ?

Le numéro SIREN de ARCAME est 481 912 004. Le SIRET de son siège social est 481 912 004 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09481912004.

Où se situe le siège social de ARCAME ?

Le siège social de ARCAME est situé 865 av de Bruxelles Ze les Playes J Monnet, 83500 La Seyne-sur-Mer.

ARCAME est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCAME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARCAME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 février 2015 pour insuffisance d'actif.

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