CheckersProcédures

ARCAN'3D

Active
Siren410 440 804SARL63870 ORCINESCréée le 07 janvier 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARCAN'3D est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 1997, identifiée par le SIREN 410 440 804. Elle est domiciliée Rte de la Baraque Bellevue, 63870 Orcines. L'entreprise déclare le code NAF 7111Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ARCAN'3D

Dénomination
ARCAN'3D
SIREN
410 440 804
SIRET (siège)
410 440 804 00012
N° TVA intracommunautaire
FR59410440804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 440 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
07 janvier 1997
Siège social
RTE DE LA BARAQUE BELLEVUE, 63870, ORCINES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ARCAN'3D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCAN'3D

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARCAN'3D

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 63870 ORCINESSiègeFermé

    410 440 804 00012 · ouvert le 07 janvier 1997 · NAF 524Z

  • 63130 ROYATFermé

    410 440 804 00020 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 7111Z

Documents juridiques de ARCAN'3D

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de ARCAN'3D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCAN'3D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCAN'3D

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCAN'3D. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 décembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 mai 2009. Clôturée le 28 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 31 mai 2010 · publié le 20 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mai 2010 · publié le 20 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 novembre 2009 · publié le 15 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 15 septembre 2009 · publié le 10 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 mai 2009 · publié le 17 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-François Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 décembre 2008 · publié le 01 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Jean-François Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARCAN'3D n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCAN'3D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCAN'3D

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 31 mai 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-François Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 décembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Jean-François Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 15 septembre 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 1997

Questions fréquentes sur ARCAN'3D

Quel est le numéro SIREN de ARCAN'3D ?

Le numéro SIREN de ARCAN'3D est 410 440 804. Le SIRET de son siège social est 410 440 804 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59410440804.

Où se situe le siège social de ARCAN'3D ?

Le siège social de ARCAN'3D est situé Rte de la Baraque Bellevue, 63870 Orcines.

ARCAN'3D est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCAN'3D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCAN'3D est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARCAN'3D a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises activités d'architecture

Toutes les entreprises avec le code NAF 7111Z

Entreprises à Orcines

Toutes les entreprises à Orcines