ARCAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 284 700, ARCAN est une SARL créée le 3 mai 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 av Victor Dalbiez, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 4799A comme activité principale.
Fiche d'identité de ARCAN
INSEE- Dénomination
- ARCAN
- SIREN
- 482 284 700
- SIRET (siège)
- 482 284 700 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR75482284700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 284 700
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4799A
- Date de création
- 03 mai 2005
- Siège social
- 20 AV VICTOR DALBIEZ, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ARCAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARCAN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ARCAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeFermé
482 284 700 00010 · ouvert le 03 mai 2005 · NAF 4799A
Documents juridiques de ARCAN
INPIComptes annuels de ARCAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARCAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCAN. Elles s'échelonnent de 2019 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juin 2024 · N° 24/51315
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-23.121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 26 juillet 2019 · N° 17/09910
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARCAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARCAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant : HUET Daniel Jean Fernand
- création
Date d'effet : 03 mai 2005
Questions fréquentes sur ARCAN
Quel est le numéro SIREN de ARCAN ?
Le numéro SIREN de ARCAN est 482 284 700. Le SIRET de son siège social est 482 284 700 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75482284700.
Où se situe le siège social de ARCAN ?
Le siège social de ARCAN est situé 20 av Victor Dalbiez, 66000 Perpignan.
ARCAN est-elle toujours en activité ?
Oui, ARCAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARCAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCAN.
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