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ARCAN

Active
Siren912 205 143SAS78600 LE MESNIL-LE-ROICréée le 12 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ARCAN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 205 143. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 All le Notre, 78600 Le Mesnil-le-Roi. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. La direction est assurée par JEAN-PIERRE FRANZIL en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ARCAN

Dénomination
ARCAN
SIREN
912 205 143
SIRET (siège)
912 205 143 00015
N° TVA intracommunautaire
FR31912205143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 205 143
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
12 avril 2022
Siège social
8 ALL LE NOTRE, 78600, LE MESNIL-LE-ROI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARCAN

les conseils stratégique et opérationnel aux entreprises et leur mise en application la prise et la gestion de participations l'achat la vente la prise à bail la location la gérance

Finances de ARCAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCAN

JF

JEAN-PIERRE FRANZIL

Président de SAS

Depuis la création (12 avril 2022) · 4 ans

Établissements de ARCAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78600 LE MESNIL-LE-ROISiègeActif

    912 205 143 00015 · ouvert le 06 avril 2022 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ARCAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de ARCAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCAN. Elles s'échelonnent de 2019 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2022

Questions fréquentes sur ARCAN

Quel est le numéro SIREN de ARCAN ?

Le numéro SIREN de ARCAN est 912 205 143. Le SIRET de son siège social est 912 205 143 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31912205143.

Qui dirige ARCAN ?

ARCAN est dirigée par JEAN-PIERRE FRANZIL, président de sas.

Où se situe le siège social de ARCAN ?

Le siège social de ARCAN est situé 8 All le Notre, 78600 Le Mesnil-le-Roi.

ARCAN est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCAN.

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