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ARCANCIEL

Active
Siren451 049 852SCI83320 CARQUEIRANNECréée le 26 novembre 2003
Plan de sauvegarde arrêté en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
750 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 049 852, ARCANCIEL est une SCI créée le 26 novembre 2003. Elle est domiciliée 77 av de Beau-Rivage, 83320 Carqueiranne. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD BRINGUIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARCANCIEL

Dénomination
ARCANCIEL
SIREN
451 049 852
SIRET (siège)
451 049 852 00028
N° TVA intracommunautaire
FR53451049852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 049 852
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
750 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
26 novembre 2003
Siège social
77 AV DE BEAU-RIVAGE, 83320, CARQUEIRANNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARCANCIEL

Gestion de patrimoine immobilier.

Finances de ARCANCIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCANCIEL

NB

NICOLAS BRINGUIER

Autre

Depuis la création (26 novembre 2003) · 22 ans

BB

BERNARD BRINGUIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2003) · 22 ans

GM

GISELE MOLINES

Autre

Depuis la création (26 novembre 2003) · 22 ans

Établissements de ARCANCIEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83320 CARQUEIRANNESiègeActif

    451 049 852 00028 · ouvert le 14 novembre 2003 · NAF 6832A

  • 83400 HYERESFermé

    451 049 852 00010 · ouvert le 14 novembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de ARCANCIEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de ARCANCIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCANCIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCANCIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCANCIEL.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 23 novembre 2017. Plan arrêté le 07 février 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 07 février 2019 · publié le 26 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

Jugement arrêtant le plan de continuation sur neuf ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me LAURE Simon - 5 rue Berthelot - 83000 Toulon. N° RG : 17/03306

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 novembre 2018 · publié le 18 décembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Toulon où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/03306

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 23 novembre 2017 · publié le 23 janvier 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : LAURE (Simon), 5, rue Berthelot, 83000 Toulon ; 17/3306

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 23 novembre 2017 · publié le 06 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LAURE (Simon), 5, rue Berthelot, 83000 Toulon ; dossier n° : 17/03306

1 décision de justice publiée en open data mentionne ARCANCIEL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCANCIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCANCIEL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-02-07 · Jugement arrêtant le plan de continuation sur neuf ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me LAURE Simon - 5 rue Berthelot - 83000 Toulon. N° RG : 17/03306

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-11-22 · avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Toulon où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/03306

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2017-11-23 · Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : LAURE (Simon), 5, rue Berthelot, 83000 Toulon ; 17/3306

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2017-11-23 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LAURE (Simon), 5, rue Berthelot, 83000 Toulon ; dossier n° : 17/03306

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2003

Questions fréquentes sur ARCANCIEL

Quel est le numéro SIREN de ARCANCIEL ?

Le numéro SIREN de ARCANCIEL est 451 049 852. Le SIRET de son siège social est 451 049 852 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53451049852.

Qui dirige ARCANCIEL ?

ARCANCIEL est dirigée par BERNARD BRINGUIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARCANCIEL ?

Le siège social de ARCANCIEL est situé 77 av de Beau-Rivage, 83320 Carqueiranne.

ARCANCIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCANCIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCANCIEL est-elle en procédure collective ?

ARCANCIEL a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 23 novembre 2017. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 7 février 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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