ARCANDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ARCANDE est une SA immatriculée le 17 mai 1999 sous le numéro SIREN 422 956 151. Son siège social est situé Domaine de Villepreux, 33160 Saint-Aubin-de-Medoc. L'entreprise déclare le code NAF 316D comme activité principale.
Fiche d'identité de ARCANDE
INSEE- Dénomination
- ARCANDE
- SIREN
- 422 956 151
- SIRET (siège)
- 422 956 151 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR19422956151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 956 151
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 316D
- Date de création
- 17 mai 1999
- Siège social
- DOMAINE DE VILLEPREUX, 33160, SAINT-AUBIN-DE-MEDOC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ARCANDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARCANDE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ARCANDE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 33160 SAINT-AUBIN-DE-MEDOCSiègeFermé
422 956 151 00019 · ouvert le 17 mai 1999 · NAF 742C
- 33600 PESSACFermé
422 956 151 00027 · ouvert le 01 novembre 2000 · NAF 316D
Documents juridiques de ARCANDE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ARCANDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCANDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARCANDE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCANDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCANDE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2017 · N° 15-24.712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 02 juillet 2015 · N° 14/00856
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARCANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARCANDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 17 mai 1999
Marques déposées par ARCANDE
INPIARCANDE est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréePROXACOM
N° 3133773 · Déposée le 27 novembre 2001 · Marque verbale
Classes 9, 35, 38 · expirée le 27 novembre 2011
- Marque expiréeA*
N° 3053603 · Déposée le 20 septembre 2000 · Marque semi-figurative
Classes 9, 35, 38 · expirée le 20 septembre 2010
- Marque expiréeARCANDE
N° 3053602 · Déposée le 20 septembre 2000 · Marque semi-figurative
Classes 9, 35, 38 · expirée le 20 septembre 2010
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ARCANDE
Quel est le numéro SIREN de ARCANDE ?
Le numéro SIREN de ARCANDE est 422 956 151. Le SIRET de son siège social est 422 956 151 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19422956151.
Où se situe le siège social de ARCANDE ?
Le siège social de ARCANDE est situé Domaine de Villepreux, 33160 Saint-Aubin-de-Medoc.
ARCANDE est-elle toujours en activité ?
Oui, ARCANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARCANDE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARCANDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité dans le département