ARCANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
ARCANE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 137 116. Son siège social est situé 27 rue 27 rue Guillaume Apollinaire, 59553 Cuincy. L'entreprise déclare le code NAF 516L comme activité principale. La direction est assurée par - VAN RAEMDONCK BRIGITTE EPOUSE BUSUTTIL en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de ARCANE
INSEE- Dénomination
- ARCANE
- SIREN
- 399 137 116
- SIRET (siège)
- 399 137 116 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR01399137116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 137 116
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 516L
- Date de création
- 23 décembre 1994
- Siège social
- 27 RUE 27 RUE GUILLAUME APOLLINAIRE, 59553, CUINCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ARCANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARCANE
INSEEÉtablissements de ARCANE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59553 CUINCYSiègeFermé
399 137 116 00014 · ouvert le 18 novembre 1994 · NAF 516L
Documents juridiques de ARCANE
INPIComptes annuels de ARCANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARCANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
142 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCANE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06179
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Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06172
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Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06169
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06161
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06146
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06144
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06130
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06128
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06017
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06010
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/05947
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/05939
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/05932
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/05849
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/05848
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Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/05836
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/05835
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/05833
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 18/12650
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Décision du 25 septembre 2024 · N° 18/12053
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Décision du 25 septembre 2024 · N° 18/12050
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Décision du 25 septembre 2024 · N° 18/12049
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 18/12048
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Décision du 25 septembre 2024 · N° 18/12045
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06202
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06200
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06194
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06193
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06180
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06177
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06175
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06167
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06164
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06160
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06158
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06155
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06154
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06151
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06150
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06149
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06147
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06145
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06141
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06140
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06139
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06138
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06137
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06136
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06135
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06132
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06129
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06127
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06125
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06123
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06117
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06020
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06019
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06018
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06016
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06015
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06014
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06013
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06012
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06011
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06009
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06006
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06004
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06002
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/05994
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/05971
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/05942
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/05938
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/05935
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/05929
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/05847
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/05845
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/05844
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Cour d'appel, 1ere Chambre
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-20.047
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 2019 · N° 17-23.653
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-25.954
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 20 juin 2017 · N° 16/00355
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2006 · N° 05-10.788
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2000 · N° 98-40.492
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 1997 · N° 95-43.586
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARCANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARCANE
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- création
Date d'effet : 23 décembre 1994
Questions fréquentes sur ARCANE
Quel est le numéro SIREN de ARCANE ?
Le numéro SIREN de ARCANE est 399 137 116. Le SIRET de son siège social est 399 137 116 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01399137116.
Qui dirige ARCANE ?
ARCANE est dirigée par - VAN RAEMDONCK BRIGITTE EPOUSE BUSUTTIL, liquidateur.
Où se situe le siège social de ARCANE ?
Le siège social de ARCANE est situé 27 rue 27 rue Guillaume Apollinaire, 59553 Cuincy.
ARCANE est-elle toujours en activité ?
Oui, ARCANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARCANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCANE.
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