CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

ARCANE est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2004, identifiée par le SIREN 415 264 803. Son siège social est situé 3 CHE 3 chemin du Doued Kergavalan, 56530 Quéven. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4619B. Elle est dirigée par YVON POULIZAC, gérant.

Fiche d'identité de ARCANE

Dénomination
ARCANE
SIREN
415 264 803
SIRET (siège)
415 264 803 00040
N° TVA intracommunautaire
FR44415264803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 264 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
4619B
Date de création
02 juin 2004
Siège social
3 CHE 3 chemin du Doued Kergavalan, 56530, Quéven
Établissements
4
Statut
Active

Finances de ARCANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCANE

YP

YVON POULIZAC

Gérant

Depuis la création (02 juin 2004) · 22 ans

Établissements de ARCANE

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 56530 QuévenSiègeFermé

    415 264 803 00040 · ouvert le 03 mai 2004 · NAF 4619B

  • 75014 PARIS 14Fermé

    415 264 803 00016 · ouvert le 13 janvier 1998 · NAF 511N

  • 35510 CESSON-SEVIGNEFermé

    415 264 803 00024 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 513C

  • 56530 QUEVENFermé

    415 264 803 00032 · ouvert le 03 mai 2004 · NAF 4632A

Documents juridiques de ARCANE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 20 février 2009

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 03 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de ARCANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 mai 2014. Clôturée le 03 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 juillet 2018 · publié le 08 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 mai 2018 · publié le 27 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 janvier 2016 · publié le 21 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 mai 2014 · publié le 06 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Armelle CHARROUX 28, rue Dupuy de Lôme - 56100 Lorient . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

142 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCANE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCANE

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-07-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-05-23 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 janvier 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 mai 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Armelle CHARROUX 28, rue Dupuy de Lôme - 56100 Lorient . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2004

Marques déposées par ARCANE

ARCANE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • ARCANE

    N° 3309802 · Déposée le 17 août 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 29 · expirée le 17 août 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ARCANE

Quel est le numéro SIREN de ARCANE ?

Le numéro SIREN de ARCANE est 415 264 803. Le SIRET de son siège social est 415 264 803 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44415264803.

Qui dirige ARCANE ?

ARCANE est dirigée par YVON POULIZAC, gérant.

Où se situe le siège social de ARCANE ?

Le siège social de ARCANE est situé 3 CHE 3 chemin du Doued Kergavalan, 56530 Quéven.

ARCANE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARCANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.