ARCANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ARCANE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2006, identifiée par le SIREN 498 329 283. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Pl Notre Dame, 03100 Montlucon. Son activité principale relève du code NAF 5610A.
Fiche d'identité de ARCANE
INSEE- Dénomination
- ARCANE
- SIREN
- 498 329 283
- SIRET (siège)
- 498 329 283 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR96498329283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 329 283
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 20 septembre 2006
- Siège social
- 5 PL NOTRE DAME, 03100, MONTLUCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ARCANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARCANE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ARCANE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 03100 MONTLUCONSiègeFermé
498 329 283 00010 · ouvert le 20 septembre 2006 · NAF 5610A
Documents juridiques de ARCANE
INPIComptes annuels de ARCANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARCANE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 juin 2014. Clôturée le 20 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 20 mars 2015 · publié le 04 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 février 2015 · publié le 03 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 décembre 2014 · publié le 13 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 juin 2014 · publié le 27 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Pascal Raynaud 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
142 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCANE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026033902
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01790
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 2026 · N° 24-21.678
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00925
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Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 26 février 2026 · N° 2025R00373
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 25 février 2026 · N° 2026L00450
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00452
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 24 septembre 2025 · N° 22/02398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 02 juillet 2025 · N° 22/02398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/01560
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/01287
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/01662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00008
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 29 janvier 2025 · N° 22/04836
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/55953
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/55550
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 07 octobre 2024 · N° 22/04461
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06199
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06190
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06188
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06185
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06182
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06179
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06172
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06169
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06161
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06146
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06144
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06130
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06128
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06017
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06010
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/05947
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/05939
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/05932
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/05849
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/05848
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/05836
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/05835
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/05833
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 18/12650
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 18/12053
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 18/12050
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 18/12049
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 18/12048
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 18/12045
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06203
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06202
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06200
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06197
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06194
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06193
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06180
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06177
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06175
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06167
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06164
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06160
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06158
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06155
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06154
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06151
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06150
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06149
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06147
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06145
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06141
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06140
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06139
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06138
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06137
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06136
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06135
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06132
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06129
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06127
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06125
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06123
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06117
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06020
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06019
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06018
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06016
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06015
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06014
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06013
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06012
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06011
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06009
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06006
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06004
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06002
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/05994
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/05971
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/05942
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/05938
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/05935
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/05929
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/05847
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/05845
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/05844
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/05839
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/05837
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/05830
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/05824
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/05815
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/05814
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 18/07239
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 mai 2024 · N° 19/15442
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Décision du 17 mai 2024 · N° 21/08326
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Décision du 04 avril 2024 · N° 23/00595
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Décision du 26 mars 2024 · N° 24/04980
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Décision du 06 mars 2024 · N° 24/50313
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 27 février 2024 · N° 24/02661
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 08 février 2024 · N° 21/08326
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/55345
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22-16.025
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/02031
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 15 février 2023 · N° 19/05833
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 15 février 2023 · N° 19/05830
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 15 février 2023 · N° 19/05824
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 15 février 2023 · N° 19/05815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 15 février 2023 · N° 19/05814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 15 février 2023 · N° 18/12650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 15 février 2023 · N° 18/12053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 15 février 2023 · N° 18/12050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 15 février 2023 · N° 18/12049
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 15 février 2023 · N° 18/12048
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 15 février 2023 · N° 18/12045
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 15 février 2023 · N° 18/07239
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/02638
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Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 24 juin 2022 · N° 19/02338
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/02031
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-20.047
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 2019 · N° 17-23.653
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-25.954
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 20 juin 2017 · N° 16/00355
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2006 · N° 05-10.788
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2000 · N° 98-40.492
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 1997 · N° 95-43.586
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARCANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARCANE
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 février 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 décembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Pascal Raynaud 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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Date d'effet : 20 septembre 2006
Questions fréquentes sur ARCANE
Quel est le numéro SIREN de ARCANE ?
Le numéro SIREN de ARCANE est 498 329 283. Le SIRET de son siège social est 498 329 283 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96498329283.
Où se situe le siège social de ARCANE ?
Le siège social de ARCANE est situé 5 Pl Notre Dame, 03100 Montlucon.
ARCANE est-elle toujours en activité ?
Oui, ARCANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARCANE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARCANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
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