ARCANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARCANE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2025, identifiée par le SIREN 939 414 942. Le siège social de l'entreprise se trouve LD Villermat, 79370 Beaussais-Vitré. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. La direction est assurée par Yves LERISSON en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ARCANE
INSEE- Dénomination
- ARCANE
- SIREN
- 939 414 942
- SIRET (siège)
- 939 414 942 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR48939414942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 414 942
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 13 février 2025
- Siège social
- LD Villermat, 79370, Beaussais-Vitré
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARCANE
La recherche, le développement et l'exploitation de toutes techniques, méthodes, savoir-faire et produits destinés à l'agriculture pour sols, végétaux et animaux,
Finances de ARCANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARCANE
INSEEÉtablissements de ARCANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79370 Beaussais-VitréSiègeActif
939 414 942 00010 · ouvert le 18 février 2025 · NAF 7112B
Documents juridiques de ARCANE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ARCANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARCANE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCANE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 14 octobre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 14 octobre 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 mai 2026 · publié le 09 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 décembre 2025 · publié le 14 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL ACTIS prise en la personne de Me Julie PERROT 17 rue de la Gare - 79000 Niort .
Jugement du 14 octobre 2025 · publié le 21 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Septembre 2025 , désignant mandataire judiciaire SELARL ACTIS prise en la personne de Me Julie PERROT 17 rue de la Gare - 79000 Niort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
142 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCANE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026033902
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01790
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 2026 · N° 24-21.678
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 26 février 2026 · N° 2025R00373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 25 février 2026 · N° 2026L00450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 24 septembre 2025 · N° 22/02398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 02 juillet 2025 · N° 22/02398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/01560
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/01287
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/01662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 29 janvier 2025 · N° 22/04836
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/55953
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/55550
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 07 octobre 2024 · N° 22/04461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06199
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06190
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06188
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06185
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06182
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06179
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06172
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06169
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06161
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06146
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06144
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06130
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06128
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06017
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06010
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/05947
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/05939
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/05932
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/05849
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/05848
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/05836
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/05835
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/05833
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 18/12650
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 18/12053
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 18/12050
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 18/12049
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 18/12048
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 18/12045
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06203
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06202
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06200
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06197
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06194
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06193
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06180
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06177
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06175
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06167
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06164
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06160
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06158
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06155
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06154
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06151
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06150
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06149
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06147
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06145
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06141
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06140
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06139
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06138
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06137
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06136
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06135
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06132
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06129
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06127
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06125
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06123
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06117
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06020
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06019
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06018
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06016
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06015
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06014
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06013
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06012
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06011
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06009
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06006
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06004
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06002
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/05994
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/05971
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/05942
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/05938
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/05935
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/05929
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/05847
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/05845
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/05844
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/05839
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/05837
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/05830
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/05824
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/05815
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/05814
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 18/07239
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 mai 2024 · N° 19/15442
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 17 mai 2024 · N° 21/08326
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/00595
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 26 mars 2024 · N° 24/04980
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mars 2024 · N° 24/50313
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 27 février 2024 · N° 24/02661
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 08 février 2024 · N° 21/08326
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/55345
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22-16.025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/02031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 15 février 2023 · N° 19/05833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 15 février 2023 · N° 19/05830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 15 février 2023 · N° 19/05824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 15 février 2023 · N° 19/05815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 15 février 2023 · N° 19/05814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 15 février 2023 · N° 18/12650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 15 février 2023 · N° 18/12053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 15 février 2023 · N° 18/12050
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 15 février 2023 · N° 18/12049
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 15 février 2023 · N° 18/12048
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 15 février 2023 · N° 18/12045
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 15 février 2023 · N° 18/07239
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/02638
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Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 24 juin 2022 · N° 19/02338
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/02031
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-20.047
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 2019 · N° 17-23.653
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-25.954
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 20 juin 2017 · N° 16/00355
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2006 · N° 05-10.788
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2000 · N° 98-40.492
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 1997 · N° 95-43.586
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARCANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARCANE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-05-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-12-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL ACTIS prise en la personne de Me Julie PERROT 17 rue de la Gare - 79000 Niort .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-10-14 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Septembre 2025 , désignant mandataire judiciaire SELARL ACTIS prise en la personne de Me Julie PERROT 17 rue de la Gare - 79000 Niort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-13 · Début d'activité : 2025-02-18
- création
Date d'effet : 13 février 2025
Questions fréquentes sur ARCANE
Quel est le numéro SIREN de ARCANE ?
Le numéro SIREN de ARCANE est 939 414 942. Le SIRET de son siège social est 939 414 942 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48939414942.
Qui dirige ARCANE ?
ARCANE est dirigée par Yves LERISSON, président de sas.
Où se situe le siège social de ARCANE ?
Le siège social de ARCANE est situé LD Villermat, 79370 Beaussais-Vitré.
ARCANE est-elle toujours en activité ?
Oui, ARCANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARCANE est-elle en procédure collective ?
Oui. ARCANE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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