ARCANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 247 k€
- Effectif
- Non publié
ARCANE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2025, identifiée par le SIREN 994 721 595. Elle est domiciliée 106 AV du Président JF Kennedy, 64200 Biarritz. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. Elle est dirigée par Jessy CALIOT, président de sas.
Fiche d'identité de ARCANE
INSEE- Dénomination
- ARCANE
- SIREN
- 994 721 595
- SIRET (siège)
- 994 721 595 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR52994721595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 721 595
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 décembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 247 350 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 08 décembre 2025
- Siège social
- 106 AV du Président JF Kennedy, 64200, Biarritz
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARCANE
L'acquisition, la souscription, la détention, la gestion et la cession de toutes participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou groupements, français ou étrangers ; La gestion, l'administration et la mise en valeur de ce portefeuille de participations, notamment par la prestation de tous services spécifiques en matière administrative, financière, comptable, juridique, immobilière ou commerciale au profit de ses filiales ou participations ; L'acquisition, la détention, la gestion et la cession de tous actifs mobiliers ou immobiliers, bâtis ou non bâtis, ainsi que leur location nue ou meublée, sous réserve des dispositions légales et réglementaires ; La prise de participation dans des sociétés civiles immobilières ou toutes autres structures de détention patrimoniale ;
Finances de ARCANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARCANE
INSEEÉtablissements de ARCANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64200 BiarritzSiègeActif
994 721 595 00019 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 6630Z
Documents juridiques de ARCANE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ARCANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARCANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
142 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCANE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026033902
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01790
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 2026 · N° 24-21.678
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 26 février 2026 · N° 2025R00373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 25 février 2026 · N° 2026L00450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 24 septembre 2025 · N° 22/02398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 02 juillet 2025 · N° 22/02398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/01560
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/01287
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/01662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 29 janvier 2025 · N° 22/04836
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/55953
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/55550
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 07 octobre 2024 · N° 22/04461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/05947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/05939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/05932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/05849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/05848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/05836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/05835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/05833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 18/12650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 18/12053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 18/12050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 18/12049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 18/12048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 18/12045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/05994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/05971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/05942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/05938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/05935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/05929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/05847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/05845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/05844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/05839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/05837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/05830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/05824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/05815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/05814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 18/07239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 mai 2024 · N° 19/15442
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 17 mai 2024 · N° 21/08326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/00595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 26 mars 2024 · N° 24/04980
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mars 2024 · N° 24/50313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 27 février 2024 · N° 24/02661
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 08 février 2024 · N° 21/08326
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/55345
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22-16.025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/02031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 15 février 2023 · N° 19/05833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 15 février 2023 · N° 19/05830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 15 février 2023 · N° 19/05824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 15 février 2023 · N° 19/05815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 15 février 2023 · N° 19/05814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 15 février 2023 · N° 18/12650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 15 février 2023 · N° 18/12053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 15 février 2023 · N° 18/12050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 15 février 2023 · N° 18/12049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 15 février 2023 · N° 18/12048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 15 février 2023 · N° 18/12045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 15 février 2023 · N° 18/07239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/02638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 24 juin 2022 · N° 19/02338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/02031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-20.047
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 2019 · N° 17-23.653
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-25.954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 20 juin 2017 · N° 16/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2006 · N° 05-10.788
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2000 · N° 98-40.492
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 1997 · N° 95-43.586
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARCANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARCANE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 décembre 2025
Questions fréquentes sur ARCANE
Quel est le numéro SIREN de ARCANE ?
Le numéro SIREN de ARCANE est 994 721 595. Le SIRET de son siège social est 994 721 595 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52994721595.
Qui dirige ARCANE ?
ARCANE est dirigée par Jessy CALIOT, président de sas.
Où se situe le siège social de ARCANE ?
Le siège social de ARCANE est situé 106 AV du Président JF Kennedy, 64200 Biarritz.
ARCANE est-elle toujours en activité ?
Oui, ARCANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARCANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCANE.
Entreprises similaires
Même activité à Biarritz
- FINANCIERE CHAVANNE64200 BiarritzCA 246 k€
- PURE WELLNESS64200 BiarritzCA 186 k€
- MAXL CONSEIL64200 BiarritzCA 19,6 k€
- DRUNK64200 BiarritzCA 6,3 k€
- ARNATHIE64200 BiarritzCA 0 €
- JIPAV64200 BiarritzCA 0 €
- LUZORI64200 BiarritzCA 0 €
- ML PARTICIPATION64200 BiarritzCA 0 €
- RATCHATHAWEE64200 BiarritzCA 0 €
- UONITO64200 BiarritzCA 0 €
