ARCANE JURIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 380 035 790, ARCANE JURIS est un groupement européen d'intérêt économique (GEIE) créé le 10 décembre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 228 RUE 228 Rue DU RHONE - ST PIERRE EN FAUCIGNY, 74800 La Roche-sur-Foron. L'entreprise déclare le code NAF 748K comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN DEVELOTTE, président du conseil d'administration.
Fiche d'identité de ARCANE JURIS
INSEE- Dénomination
- ARCANE JURIS
- SIREN
- 380 035 790
- SIRET (siège)
- 380 035 790 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR34380035790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 035 790
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Groupement européen d'intérêt économique (GEIE)
- Code NAF / APE
- 748K
- Date de création
- 10 décembre 1990
- Siège social
- 228 RUE 228 Rue DU RHONE - ST PIERRE EN FAUCIGNY, 74800, La Roche-sur-Foron
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARCANE JURIS
FACILITER PAR TOUS MOYENS, LA PROMOTION, LA COORDINATION, L'HARMONISA- TION DANS LE CADRE NATIONAL ET EUROPEEN DE L'ACTIVITE DE CHACUN DE SES MEMBRES.
Finances de ARCANE JURIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARCANE JURIS
INSEESCP MARECHAL PUILLE DEVELOTTE
Directeur général délégué
Depuis la création (10 décembre 1990) · 35 ans
ASSISTANCE REPRESENTATION DES CONSEILS REUNIS - ARCOR
Directeur général délégué
Depuis la création (10 décembre 1990) · 35 ans
SCP EPSTEIN GRIPON
Directeur général délégué
Depuis la création (10 décembre 1990) · 35 ans
Établissements de ARCANE JURIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74800 La Roche-sur-ForonSiègeFermé
380 035 790 00019 · ouvert le 01 septembre 1990 · NAF 748K
Documents juridiques de ARCANE JURIS
INPIComptes annuels de ARCANE JURIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCANE JURIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARCANE JURIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCANE JURIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ARCANE JURIS. Elle date de 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2006 · N° 05-10.788
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARCANE JURIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARCANE JURIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 décembre 1990
Questions fréquentes sur ARCANE JURIS
Quel est le numéro SIREN de ARCANE JURIS ?
Le numéro SIREN de ARCANE JURIS est 380 035 790. Le SIRET de son siège social est 380 035 790 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34380035790.
Qui dirige ARCANE JURIS ?
ARCANE JURIS est dirigée par JEAN DEVELOTTE, président du conseil d'administration. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARCANE JURIS ?
Le siège social de ARCANE JURIS est situé 228 RUE 228 Rue DU RHONE - ST PIERRE EN FAUCIGNY, 74800 La Roche-sur-Foron.
ARCANE JURIS est-elle toujours en activité ?
Oui, ARCANE JURIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARCANE JURIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCANE JURIS.
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