ARCANE SAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 104 415 195, ARCANE SAS est une 5710 créée le 5 mai 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE d'Entraigues, 37000 Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z. Elle est dirigée par Raphaël MORTIER, président de sas.
Fiche d'identité de ARCANE SAS
INSEE- Dénomination
- ARCANE SAS
- SIREN
- 104 415 195
- SIRET (siège)
- 104 415 195 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR05104415195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 104 415 195
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mai 2026
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 05 mai 2026
- Siège social
- 6 RUE d'Entraigues, 37000, Tours
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ARCANE SAS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de ARCANE SAS
La conception, le développement et la commercialisation d'une plateforme SaaS (Software asa Service) à destination des professionnels, associations et organisations. La fourniture de solutions logicielles, d'abonnements, de licences et de services de maintenance technique. Le conseil, l'intégration et le support technique liés à ses solutions. La recherche, le développement et l'innovation dans le domaine des technologies de l'information.
Finances de ARCANE SAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARCANE SAS
INSEEÉtablissements de ARCANE SAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37000 ToursSiègeActif
104 415 195 00015 · ouvert le 27 avril 2026 · NAF 6201Z
Documents juridiques de ARCANE SAS
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ARCANE SAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCANE SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARCANE SAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCANE SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
142 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCANE SAS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026033902
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01790
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 2026 · N° 24-21.678
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 26 février 2026 · N° 2025R00373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 25 février 2026 · N° 2026L00450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00452
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 24 septembre 2025 · N° 22/02398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 02 juillet 2025 · N° 22/02398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/01560
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/01287
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/01662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00008
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 29 janvier 2025 · N° 22/04836
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/55953
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/55550
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 07 octobre 2024 · N° 22/04461
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06199
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06190
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06188
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06185
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06182
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06179
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06172
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06169
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06161
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06146
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06144
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06130
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06128
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06017
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/06010
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/05947
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/05939
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/05932
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/05849
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/05848
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/05836
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/05835
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 19/05833
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 18/12650
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 18/12053
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 18/12050
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 18/12049
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 18/12048
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 18/12045
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06203
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06202
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06200
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06197
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06194
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06193
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06180
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06177
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06175
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06167
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06164
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06160
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06158
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06155
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06154
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06151
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06150
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06149
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06147
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06145
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06141
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06140
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06139
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06138
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06137
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06136
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Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06135
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06132
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06129
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06127
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06125
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06123
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06117
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06020
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06019
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06018
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06016
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06015
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06014
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06013
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06012
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06011
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06009
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06006
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06004
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/06002
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/05994
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/05971
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/05942
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/05938
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/05935
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/05929
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/05847
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/05845
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/05844
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/05839
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/05837
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/05830
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/05824
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/05815
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 19/05814
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 18/07239
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Cour d'appel, chambre 1-4
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Décision du 04 avril 2024 · N° 23/00595
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 15 février 2023 · N° 19/05824
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 15 février 2023 · N° 19/05815
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 15 février 2023 · N° 19/05814
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 15 février 2023 · N° 18/12650
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 15 février 2023 · N° 18/12053
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 15 février 2023 · N° 18/12050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 15 février 2023 · N° 18/12049
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 15 février 2023 · N° 18/12048
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 15 février 2023 · N° 18/12045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 15 février 2023 · N° 18/07239
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/02638
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Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 24 juin 2022 · N° 19/02338
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/02031
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-20.047
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 2019 · N° 17-23.653
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-25.954
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 20 juin 2017 · N° 16/00355
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2006 · N° 05-10.788
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2000 · N° 98-40.492
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 1997 · N° 95-43.586
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARCANE SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARCANE SAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-05-05 · Début d'activité : 2026-04-27
- création
Date d'effet : 05 mai 2026
Marques déposées par ARCANE SAS
INPIARCANE SAS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeKOBLI
N° 5262376 · Déposée le 27 mai 2026 · Marque verbale
Classes 9, 35, 42 · valable jusqu’au 27 mai 2036
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ARCANE SAS
Quel est le numéro SIREN de ARCANE SAS ?
Le numéro SIREN de ARCANE SAS est 104 415 195. Le SIRET de son siège social est 104 415 195 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05104415195.
Qui dirige ARCANE SAS ?
ARCANE SAS est dirigée par Raphaël MORTIER, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARCANE SAS ?
Le siège social de ARCANE SAS est situé 6 RUE d'Entraigues, 37000 Tours.
ARCANE SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, ARCANE SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARCANE SAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCANE SAS.
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