ARCANES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARCANES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 317 095. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 av de l'Opera, 75001 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490A. La direction est assurée par SEYFEDDINE Cherraben en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ARCANES
INSEE- Dénomination
- ARCANES
- SIREN
- 921 317 095
- SIRET (siège)
- 921 317 095 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR26921317095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 317 095
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7490A
- Date de création
- 10 novembre 2022
- Siège social
- 14 AV DE L'OPERA, 75001, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARCANES
Économie des projets de construction, de promotion et d'aménagement, direction et gestion de programmes immobiliers, direction et gestion de programmes d'aménagements, direction et gestion de projets de construction, conseils en gestion et développement patrimonial, assistance à maîtrise d'ouvrage, l'étude, l'organisation, la promotion et la gestion technique, administrative et financière de toutes entreprises commerciales, industrielles, financières, prestataires de services publics et ou privés dans tous les domaines.
Finances de ARCANES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARCANES
INSEEÉtablissements de ARCANES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75001 PARISSiègeActif
921 317 095 00013 · ouvert le 05 septembre 2022 · NAF 7490A
Documents juridiques de ARCANES
INPIComptes annuels de ARCANES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCANES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARCANES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCANES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCANES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03668
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/12957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21/04774
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2021 · N° 20-13.353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2017 · N° 16-12.378
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 1999 · N° 96-22.072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 1998 · N° 96-18.934
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 1989 · N° 88-05.007
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARCANES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARCANES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 novembre 2022
Questions fréquentes sur ARCANES
Quel est le numéro SIREN de ARCANES ?
Le numéro SIREN de ARCANES est 921 317 095. Le SIRET de son siège social est 921 317 095 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26921317095.
Qui dirige ARCANES ?
ARCANES est dirigée par SEYFEDDINE Cherraben, président de sas.
Où se situe le siège social de ARCANES ?
Le siège social de ARCANES est situé 14 av de l'Opera, 75001 Paris.
ARCANES est-elle toujours en activité ?
Oui, ARCANES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARCANES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCANES.
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