ARCANGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ARCANGE est une SARL immatriculée le 1er juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 745 308. Le siège social de l'entreprise se trouve 201 av Jean Jaures, 93370 Montfermeil. L'entreprise déclare le code NAF 512C comme activité principale.
Fiche d'identité de ARCANGE
INSEE- Dénomination
- ARCANGE
- SIREN
- 397 745 308
- SIRET (siège)
- 397 745 308 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR39397745308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 745 308
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 512C
- Date de création
- 01 juillet 1994
- Siège social
- 201 AV JEAN JAURES, 93370, MONTFERMEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ARCANGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARCANGE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ARCANGE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93370 MONTFERMEILSiègeFermé
397 745 308 00015 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 512C
Documents juridiques de ARCANGE
INPIComptes annuels de ARCANGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCANGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARCANGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCANGE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 19 février 2026 · N° 25/01000
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/80595
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00897
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23-11.448
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 19-22.204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18/01097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 03 juin 2011 · N° 09/09343
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARCANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARCANGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 01 juillet 1994
Questions fréquentes sur ARCANGE
Quel est le numéro SIREN de ARCANGE ?
Le numéro SIREN de ARCANGE est 397 745 308. Le SIRET de son siège social est 397 745 308 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39397745308.
Où se situe le siège social de ARCANGE ?
Le siège social de ARCANGE est situé 201 av Jean Jaures, 93370 Montfermeil.
ARCANGE est-elle toujours en activité ?
Oui, ARCANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARCANGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCANGE.
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