ARCANGE +
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 811 265, ARCANGE + est une SARL créée le 2 juin 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 B av de l Europe, 77184 Emerainville. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale.
Fiche d'identité de ARCANGE +
INSEE- Dénomination
- ARCANGE +
- SIREN
- 448 811 265
- SIRET (siège)
- 448 811 265 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR87448811265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 811 265
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 02 juin 2003
- Siège social
- 49 B AV DE L EUROPE, 77184, EMERAINVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ARCANGE +
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARCANGE +
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ARCANGE +
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 77184 EMERAINVILLESiègeFermé
448 811 265 00017 · ouvert le 02 juin 2003 · NAF 742C
- 77184 EMERAINVILLEFermé
448 811 265 00025 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 7112B
Documents juridiques de ARCANGE +
INPIComptes annuels de ARCANGE +
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCANGE +. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARCANGE +
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCANGE +. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 novembre 2009. Clôturée le 09 février 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 février 2015 · publié le 03 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 janvier 2011 · publié le 15 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 novembre 2009 · publié le 12 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire date de cessation des paiements le 01 septembre 2009 désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Garnier, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCANGE +. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 19 février 2026 · N° 25/01000
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/80595
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00897
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23-11.448
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 19-22.204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18/01097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 03 juin 2011 · N° 09/09343
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARCANGE + n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARCANGE +
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 novembre 2009 · Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire date de cessation des paiements le 01 septembre 2009 désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Garnier, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant : MOREAUX Marcel Adrien Robert
- création
Date d'effet : 02 juin 2003
Questions fréquentes sur ARCANGE +
Quel est le numéro SIREN de ARCANGE + ?
Le numéro SIREN de ARCANGE + est 448 811 265. Le SIRET de son siège social est 448 811 265 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87448811265.
Où se situe le siège social de ARCANGE + ?
Le siège social de ARCANGE + est situé 49 B av de l Europe, 77184 Emerainville.
ARCANGE + est-elle toujours en activité ?
Oui, ARCANGE + est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARCANGE + est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARCANGE + a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 février 2015 pour insuffisance d'actif.
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