ARCANGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
ARCANGE est une SCI immatriculée le 23 août 2007 sous le numéro SIREN 499 659 571. Son siège social est situé 2 rue Georges Clemenceau, 37270 Montlouis-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCALE CHAPELAIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ARCANGE
INSEE- Dénomination
- ARCANGE
- SIREN
- 499 659 571
- SIRET (siège)
- 499 659 571 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR89499659571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 659 571
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 530 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 août 2007
- Siège social
- 2 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 37270, MONTLOUIS-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARCANGE
activités immobilières
Finances de ARCANGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARCANGE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 août 2007) · 19 ans
Établissements de ARCANGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRESiègeActif
499 659 571 00016 · ouvert le 20 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARCANGE
INPIComptes annuels de ARCANGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCANGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARCANGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCANGE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 19 février 2026 · N° 25/01000
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/80595
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00897
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23-11.448
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 19-22.204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18/01097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 03 juin 2011 · N° 09/09343
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARCANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARCANGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 août 2007
Questions fréquentes sur ARCANGE
Quel est le numéro SIREN de ARCANGE ?
Le numéro SIREN de ARCANGE est 499 659 571. Le SIRET de son siège social est 499 659 571 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89499659571.
Qui dirige ARCANGE ?
ARCANGE est dirigée par PASCALE CHAPELAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARCANGE ?
Le siège social de ARCANGE est situé 2 rue Georges Clemenceau, 37270 Montlouis-sur-Loire.
ARCANGE est-elle toujours en activité ?
Oui, ARCANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARCANGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCANGE.
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