ARCANTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ARCANTE est une SARL immatriculée le 9 décembre 1992 sous le numéro SIREN 389 259 268. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 rue Emile Zola, 93120 La Courneuve. L'entreprise déclare le code NAF 454M comme activité principale.
Fiche d'identité de ARCANTE
INSEE- Dénomination
- ARCANTE
- SIREN
- 389 259 268
- SIRET (siège)
- 389 259 268 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR54389259268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 259 268
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454M
- Date de création
- 09 décembre 1992
- Siège social
- 62 RUE EMILE ZOLA, 93120, LA COURNEUVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ARCANTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARCANTE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ARCANTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93120 LA COURNEUVESiègeFermé
389 259 268 00016 · ouvert le 02 novembre 1992 · NAF 454M
Documents juridiques de ARCANTE
INPIComptes annuels de ARCANTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCANTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARCANTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCANTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-15.233
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 février 2026 · N° 25-13.575
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/03534
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/55419
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24-14.883
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Décision du 04 octobre 2024 · N° 23/11167
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Cour d'appel, référés
Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/00118
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
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Cour de cassation, chambre sociale
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Décision du 09 juin 1999 · N° 97-41.494
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 1995 · N° 92-42.529
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1995 · N° 92-42.114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARCANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARCANTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 décembre 1992
Questions fréquentes sur ARCANTE
Quel est le numéro SIREN de ARCANTE ?
Le numéro SIREN de ARCANTE est 389 259 268. Le SIRET de son siège social est 389 259 268 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54389259268.
Où se situe le siège social de ARCANTE ?
Le siège social de ARCANTE est situé 62 rue Emile Zola, 93120 La Courneuve.
ARCANTE est-elle toujours en activité ?
Oui, ARCANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARCANTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCANTE.
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