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ARCANTE SA

Active
Siren331 980 292SA75116 PARIS 16Créée le 01 février 1985
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 331 980 292, ARCANTE SA est une SA créée le 1er février 1985. Elle est domiciliée 15 rue le Sueur, 75116 Paris 16. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.

Fiche d'identité de ARCANTE SA

Dénomination
ARCANTE SA
SIREN
331 980 292
SIRET (siège)
331 980 292 00030
N° TVA intracommunautaire
FR81331980292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 980 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
742C
Date de création
01 février 1985
Siège social
15 RUE LE SUEUR, 75116, PARIS 16
Établissements
4
Statut
Active

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Finances de ARCANTE SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARCANTE SA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ARCANTE SA

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 75116 PARIS 16SiègeFermé

    331 980 292 00030 · ouvert le 04 novembre 1985 · NAF 742C

  • 75017 PARIS 17Fermé

    331 980 292 00048 · ouvert le 04 septembre 1998 · NAF 742C

  • 91300 MASSYFermé

    331 980 292 00055 · ouvert le 06 novembre 2001 · NAF 742C

  • 44300 NANTESFermé

    331 980 292 00063 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 742C

Documents juridiques de ARCANTE SA

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 1994

  • Acte

Conformité de ARCANTE SA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARCANTE SA.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 01 juin 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 21 décembre 2015 · publié le 01 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCANTE SA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCANTE SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARCANTE SA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 21 décembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1985

Questions fréquentes sur ARCANTE SA

Quel est le numéro SIREN de ARCANTE SA ?

Le numéro SIREN de ARCANTE SA est 331 980 292. Le SIRET de son siège social est 331 980 292 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81331980292.

Où se situe le siège social de ARCANTE SA ?

Le siège social de ARCANTE SA est situé 15 rue le Sueur, 75116 Paris 16.

ARCANTE SA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCANTE SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCANTE SA est-elle en procédure collective ?

ARCANTE SA a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 1er juin 2016 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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