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ARCAP

Active
Siren823 302 682SCI01340 JAYATCréée le 24 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 302 682, ARCAP est une SCI créée le 24 octobre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 248 Rte de Toulon, 01340 Jayat. Son activité principale relève du code NAF 6832B. La direction est assurée par ALEXANDRE PAYET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARCAP

Dénomination
ARCAP
SIREN
823 302 682
SIRET (siège)
823 302 682 00013
N° TVA intracommunautaire
FR65823302682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 302 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
24 octobre 2016
Siège social
248 RTE DE TOULON, 01340, JAYAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARCAP

L'acquisition et l'exploitation par location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.

Finances de ARCAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCAP

AP

ALEXANDRE PAYET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2016) · 10 ans

AR

ALINE ROCHA CAETANO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de ARCAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01340 JAYATSiègeActif

    823 302 682 00013 · ouvert le 11 octobre 2016 · NAF 6832B

Documents juridiques de ARCAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de ARCAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARCAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-24 · Début d'activité : 2016-10-11

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2016

Questions fréquentes sur ARCAP

Quel est le numéro SIREN de ARCAP ?

Le numéro SIREN de ARCAP est 823 302 682. Le SIRET de son siège social est 823 302 682 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65823302682.

Qui dirige ARCAP ?

ARCAP est dirigée par ALEXANDRE PAYET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARCAP ?

Le siège social de ARCAP est situé 248 Rte de Toulon, 01340 Jayat.

ARCAP est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCAP.

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