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ARCAPART

Active
Siren378 996 045SA69003 LYON 3EMECréée le 10 août 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 996 045, ARCAPART est une SA créée le 10 août 1990. Elle est domiciliée 129 rue Servient Tour du Credit Lyonnais, 69003 Lyon 3eme. Son activité principale relève du code NAF 672Z.

Fiche d'identité de ARCAPART

Dénomination
ARCAPART
SIREN
378 996 045
SIRET (siège)
378 996 045 00027
N° TVA intracommunautaire
FR28378996045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 996 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
672Z
Date de création
10 août 1990
Siège social
129 RUE SERVIENT TOUR DU CREDIT LYONNAIS, 69003, LYON 3EME
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARCAPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCAPART

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARCAPART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69003 LYON 3EMESiègeFermé

    378 996 045 00027 · ouvert le 26 novembre 1990 · NAF 672Z

Documents juridiques de ARCAPART

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 1999

  • Acte

Dépôt du 19 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 17 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 04 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de ARCAPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCAPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCAPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCAPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARCAPART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCAPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCAPART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 août 1990

Questions fréquentes sur ARCAPART

Quel est le numéro SIREN de ARCAPART ?

Le numéro SIREN de ARCAPART est 378 996 045. Le SIRET de son siège social est 378 996 045 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28378996045.

Où se situe le siège social de ARCAPART ?

Le siège social de ARCAPART est situé 129 rue Servient Tour du Credit Lyonnais, 69003 Lyon 3eme.

ARCAPART est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCAPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCAPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCAPART.

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