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ARCAS

Active
Siren413 436 437SCI31400 TOULOUSECréée le 19 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions121 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
175 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 436 437, ARCAS est une SCI créée le 19 août 1997. Son siège social est situé 265 Rte de Narbonne, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARYSE BOLA, autre.

Fiche d'identité de ARCAS

Dénomination
ARCAS
SIREN
413 436 437
SIRET (siège)
413 436 437 00011
N° TVA intracommunautaire
FR05413436437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 436 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
175 316,37 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 août 1997
Siège social
265 RTE DE NARBONNE, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARCAS

ACQUISITION, LOCATION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DE CES IMMEUBLES.

Finances de ARCAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCAS

MB

MARYSE BOLA

Autre

Depuis la création (19 août 1997) · 29 ans

PP

PIERRE PEREZ

Autre

Depuis la création (19 août 1997) · 29 ans

Établissements de ARCAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    413 436 437 00011 · ouvert le 31 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARCAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de ARCAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

121 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCAS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 août 1997

Questions fréquentes sur ARCAS

Quel est le numéro SIREN de ARCAS ?

Le numéro SIREN de ARCAS est 413 436 437. Le SIRET de son siège social est 413 436 437 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05413436437.

Qui dirige ARCAS ?

ARCAS est dirigée par MARYSE BOLA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARCAS ?

Le siège social de ARCAS est situé 265 Rte de Narbonne, 31400 Toulouse.

ARCAS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCAS.

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