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ARCAS

Active
Siren454 039 694Société civile60410 VERBERIECréée le 21 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions121 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ARCAS est une société civile immatriculée le 21 juin 2004 sous le numéro SIREN 454 039 694. Elle est domiciliée 7 Rte de Compiegne, 60410 Verberie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JOSE SILVA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARCAS

Dénomination
ARCAS
SIREN
454 039 694
SIRET (siège)
454 039 694 00012
N° TVA intracommunautaire
FR86454039694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 454 039 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 juin 2004
Siège social
7 RTE DE COMPIEGNE, 60410, VERBERIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARCAS

Propriété gestion de tout bien immobilier acqui- sition prise à bail, location vente propriété ou copropriété de terrain immeubles constuits en cours de construction à rénover la construction sur terrain de tous immeubles collectifs indi- viduels à usge d'habitation commercial industriel professionnel ou mixte. La refection d'immeubles anciens administration de tous biens.

Finances de ARCAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCAS

DA

DOMINIQUE ALEXANDRE

Autre

Depuis la création (21 juin 2004) · 22 ans

JS

JOSE SILVA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2004) · 22 ans

Établissements de ARCAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60410 VERBERIESiègeActif

    454 039 694 00012 · ouvert le 13 mai 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de ARCAS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ARCAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

121 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCAS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2004

Questions fréquentes sur ARCAS

Quel est le numéro SIREN de ARCAS ?

Le numéro SIREN de ARCAS est 454 039 694. Le SIRET de son siège social est 454 039 694 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86454039694.

Qui dirige ARCAS ?

ARCAS est dirigée par JOSE SILVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARCAS ?

Le siège social de ARCAS est situé 7 Rte de Compiegne, 60410 Verberie.

ARCAS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCAS.

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