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ARCAS

Active
Siren811 536 804SCI13210 Saint-Rémy-de-ProvenceCréée le 22 mai 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions121 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ARCAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2015, identifiée par le SIREN 811 536 804. Son siège social est situé 25 RUE du 8 Mai 1945, 13210 Saint-Rémy-de-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ARNAUD BRESSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARCAS

Dénomination
ARCAS
SIREN
811 536 804
SIRET (siège)
811 536 804 00032
N° TVA intracommunautaire
FR52811536804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 536 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 2015
Siège social
25 RUE du 8 Mai 1945, 13210, Saint-Rémy-de-Provence
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARCAS

Acquisition d'un immeuble, administration et exploitation par bail, location ou autrement

Finances de ARCAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARCAS

M

MURA

Associé indéfiniment responsable

AB

ARNAUD BRESSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2015) · 11 ans

RH

RAYMOND HALL

Associé indéfiniment responsable

Établissements de ARCAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13210 Saint-Rémy-de-ProvenceSiègeActif

    811 536 804 00032 · ouvert le 14 novembre 2022 · NAF 6820B

  • 13570 BARBENTANEFermé

    811 536 804 00016 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARCAS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de ARCAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARCAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARCAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARCAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

121 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARCAS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARCAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARCAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRESSON Arnaud, Charles, Henri

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-05-22 · Début d'activité : 2015-04-01

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2015

Questions fréquentes sur ARCAS

Quel est le numéro SIREN de ARCAS ?

Le numéro SIREN de ARCAS est 811 536 804. Le SIRET de son siège social est 811 536 804 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52811536804.

Qui dirige ARCAS ?

ARCAS est dirigée par ARNAUD BRESSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARCAS ?

Le siège social de ARCAS est situé 25 RUE du 8 Mai 1945, 13210 Saint-Rémy-de-Provence.

ARCAS est-elle toujours en activité ?

Oui, ARCAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARCAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARCAS.

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